HUGO (Bernard), sénateur de l'Ardèche (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.
Membre titulaire du Conseil national de la montagne. Membre suppléant du Conseil national des transports.
DÉPÔTS
Avis , présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Environnement- [ n° 81 (94-95)] tome 17 (22 novembre 1994).
Proposition de loi, déposée avec M. Jean Besson, tendant à protéger les particuliers contre la distribution abusive de prospectus publicitaires ou publications gratuites non adressés [ n° 137 (94-95) ] (10 décembre 1994) - Publicité.
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant le code de la consommation en ce qui concerne la certification des produits industriels et des services et la commercialisation de certains produits alimentaires [ n° 371 (93-94)] - (24 mai 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1801) : réforme de la certification de qualité - Vente de préparations pour nourrissons - Le groupe du RPR votera ce projet de loi.
- Proposition de loi relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [ n° 413 (93-94)] - (26 mai 1994) - Art. 2 bis ( garanties de paiement de l'entrepreneur ) (p. 1924) : cas des sociétés d'HLM.
- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [ n° 600 (93-94)] - Suite de la discussion - (3 novembre 1994) - Art. 6 ( charte régionale et conférence régionale d'aménagement et de développement du territoire ) - Art. 34 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 ( charte régionale d'aménagement et de développement du territoire ) (p. 4902) : s'abstiendra sur l'amendement n° 43 de la commission (définition et organisation des chartes régionales).
- Projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)].
Deuxième partie :
Intérieur et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (29 novembre 1994) (p. 6352) : équilibre dans l'occupation du territoire national - Banlieues - Fonds national d'aménagement du territoire - Fonds consacrés aux transports- Fonds national d'aide à la création d'entreprises - (p. 6353) : logement locatif en milieu rural - Tourisme vert - Maintien du service public en milieu rural - Finances locales - Votera ce projet de budget.
Environnement - (3 décembre 1994) - Rapporteur pour avis (p. 6677, 6678) : augmentation des crédits de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, INERIS - Rôle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME - Importance de l'Institut français de l'environnement, IFEN - Progression du rendement des taxes sur le bruit et les déchets - Création de réserves naturelles - Renforcement des moyens du conservatoire du littoral - Politique de l'eau - Méthodes d'élaboration des plans de prévention des risques- Au nom de la commission des affaires économiques, accepte ce projet de budget.
- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Deuxième lecture [n° 105 (94-95)] - (14 décembre 1994) - Art. 6 ( schéma régional d'aménagement et de développement du territoire ) - Art. 34 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 ( orientations fondamentales en matière d'aménagement du territoire ) (p. 7486) : son amendement n° 93, soutenu par Mme Nelly Rodi : association à l'élaboration du schéma régional des deux communes les plus peuplées du département ; adopté.