HUGO (Bernard), sénateur de l'Ardèche (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.
Membre titulaire du Conseil national de la montagne ; de nouveau membre titulaire (JO Lois et décrets du 26 mai 1993).
Membre suppléant du Conseil national des transports ; de nouveau membre suppléant (JO Lois et décrets du 6 octobre 1993).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Environnement- [n° 103 (93-94) ] tome 17 (22 novembre 1993).
INTERVENTIONS
- Proposition de loi tendant à réformer le code de la nationalité - Deuxième lecture [n° 308 (92-93)] - Suite de la discussion - (17 juin 1993) - Art. 27 (acceptation implicite de la déclaration et recours contre une déclaration enregistrée) (p. 1410) : demande la clôture de la discussion sur l'amendement n° 91 de M. Claude Estier (suppression de la disposition considérant comme une présomption de fraude la cessation de la communauté de vie entre les époux dans les douze mois suivant l'enregistrement de la déclaration prévue à l'article 37-1) ; clôture ordonnée.
- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].
Deuxième partie :
Agriculture et pêche - (29 novembre 1993) (p. 5228, 5229) : crédits d'intervention des offices agricoles - Dotation d'installation des jeunes agriculteurs - Préretraite - Prime à l'herbe- Insuffisance des aides compensatoires des handicaps dans les zones de montagne et les zones défavorisées - Enseignement agricole - Crise du secteur des fruits et légumes et de l'horticulture - Assurance grêle - Fermeté nécessaire dans les négociations du GATT, (p. 5230) : réforme de la politique agricole commune, PAC - Vote de ce projet de budget par le groupe du RPR.
Environnement - (30 novembre 1993) - Rapporteur pour avis- (p. 5277, 5278) : évolution des crédits - Dépenses ordinaires- Renforcement des moyens des services déconcentrés - Renforcement des effectifs de l'inspection des installations classées - Conservatoire du littoral - Protection de la nature - Prévention des risques majeurs (p. 5279) : « éco-citoyenneté »- Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME - Financement de la politique des déchets - Mise en eau du barrage hydro-électrique de Petit-Saut en Guyane - Avis favorable sur ce projet de budget - Examen des crédits- Art. 58 (indemnisation des commissaires enquêteurs et des membres des commissions d'enquête) (p. 5303) : son amendement n° II-2 : fixation du montant de l'indemnisation par le président du tribunal administratif ; retiré.