HUGO (Bernard), sénateur de l'Ardèche (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.
Membre titulaire du Conseil national de la montagne. Membre suppléant du Conseil national des transports.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la ville (20 juin 1991).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Environnement - [n° 94 (91-92) tome 17] (19 novembre 1991).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant la loi n° 83-557 du 1 er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance [ n° 316 (90-91) ] - (28 mai 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1124) : favorable aux modifications apportées par le Sénat au texte transmis par l'Assemblée nationale- Au nom du groupe du RPR, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.
- Projet de loi de finances pour 1992 [ n ° 91 (91-92) ] .
Deuxième partie :
Agriculture et forêt - (28 novembre 1991) (p. 4472) : manifestation des agriculteurs du mois de septembre - Crise de l'agriculture - Baisse des prix de la viande et du lait - Calamités agricoles - Ardèche - Aide à l'affouragement - Avenir de l'espace rural - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, GATT - Communauté économique européenne, CEE - Intransigeance américaine - Réforme de la politique agricole commune, PAC - Enseignement et recherche agricoles - Diminution du nombre d'exploitations agricoles - (p. 4473) : politique de la montagne - Désertification - Taxe sur le foncier non bâti - Se déclare opposé à l'adoption du projet de budget de l'agriculture pour 1992.
Environnement - (30 novembre 1991) - Rapporteur pour avis (p. 4578, 4579) : évolution insuffisante des crédits- Déchets industriels ; urgence d'une taxe de mise en décharge - Déchets ménagers - Lutte contre le bruit - Politique de l'eau - (p. 4580) : barrages - Protection de la nature ; Conservatoire du littoral ; prochain projet de loi sur les parcs naturels régionaux - Chasse ; directive communautaire de 1979 sur la conservation des oiseaux sauvages - Initiatives de la CEE : proposition de taxe sur les émissions de gaz carbonique et sur l'énergie ; création d'un instrument financier pour l'environnement - Avis défavorable de la commission.