HUGO (Bernard), sénateur de l'Ardèche (RPR).
Réélu sénateur le 24 septembre 1989.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).
- Est nommé membre de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982) (JO Lois et décrets du 14 octobre 1989).
Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983) jusqu'au 1 er octobre 1989.
- Membre titulaire du Conseil national de la montagne.
Membre suppléant de la Commission nationale d'urbanisme commercial jusqu'au 13 octobre 1989.
Membre suppléant du Conseil national des transports.
DÉPÔTS
- Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Environnement - [n° 61 (89-90) tome 17] (21 novembre 1989).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].
Deuxième partie:
Agriculture et forêt - (28 novembre 1989) (p. 4036, 4037) : caractère non prioritaire de ce projet de budget - Résultats du recensement général de l'agriculture ; jeunes agriculteurs - Arboriculteurs et éleveurs de l'Ardèche ; endettement ; conséquences des quotas laitiers - Châtaigneraie ardéchoise ; rôle de l'endothia dans les incendies de forêts- Insuffisance de l'indemnisation de la sécheresse - Fonds de garantie des calamités agricoles - Aménagement du territoire ; diminution des crédits destinés aux zones défavorisées ; indemnité spéciale de montagne, ISM - Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural, FIDAR ; fonds d'intervention pour l'auto développement en montagne, FIAM - Contribution des agriculteurs à l'aménagement du territoire - Distorsions de fiscalité au détriment des agriculteurs français au sein de la CEE: impôt sur le foncier non bâti ; TVA sur le fioul à usage agricole - S'interroge sur l'affectation de l'économie que représente pour le budget français la diminution du budget agricole de la CEE - Vote du groupe du RPR contre ce projet de budget.
Services du Premier ministre - V - Environnement - (2 décembre 1989) - Rapporteur pour avis: son intervention présentée par M. Jean Simonin (p. 4278, 4279 et 4294).