HUGO (Bernard, Charles), sénateur de l'Ardèche (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).
Est nommé membre titulaire de cet office (JO Lois et décrets 22 octobre 1986).
Est nommé membre suppléant de la commission nationale d'urbanisme commercial (JO Lois et décrets 18 octobre 1986).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, Logement, Aménagement du territoire et Transports - V- Environnement - [(n° 69 (86-87) tome 17)] (17 novembre 1986).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 429 (JO Débats 26 octobre 1983) (p. 2449) - Ministère : Affaires sociales - Répartition des droits à pension de réversion entre les anciens conjoints - (Caduque : mars 1986)- Pensions de réversion.
n° 502 (JO Débats 15 mai 1984) (p. 767) - Ministère : Intérieur - Nombre de travailleurs turcs installés en France- (Caduque : mars 1986) - Travailleurs étrangers.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].
Deuxième partie:
Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - V - Environnement - (23 novembre 1986) - Rapporteur pour avis (p. 5098, 5099) : effort incontestable accompli en faveur de l'environnement depuis 1976 - Récentes catastrophes de Tchernobyl et de Bâle - Année 1987 déclarée année européenne de l'environnement - Evolution des crédits du ministère de l'environnement - Politique de l'eau : création d'un institut de l'eau et d'un Observatoire national de la qualité des eaux souterraines ; objectif et financement des contrats de rivières - Gestion des déchets, et particulièrement des déchets industriels ; implantation géographique des décharges - Protection des espaces naturels - Problèmes rencontrés dans les sites naturels classés - Protection de la forêt méditerranéenne : coût des incendies ; actions de prévention - (p. 5100) : au niveau européen, résultats satisfaisants de la France en matière de protection de l'environnement - Grâce à l'adoption de l'Acte unique européen, introduction dans le Traité de Rome d'un nouveau titre consacré à l'environnement - Commission des affaires économiques favorable à l'adoption de ce budget.
Agriculture - (25 novembre 1986) (p. 5229, 5230) : examine la répartition des crédits de ce budget - Soutien gouvernemental à l'agriculture des zones défavorisées et de montagne - Révision indispensable des méthodes d'application des quotas laitiers - Problèmes pour l'économie agricole des régions méridionales de l'élargissement du Marché commun - Interroge le Gouvernement sur la date d'affectation des crédits aux programmes intégrés méditerranéens, PIM - Nécessité de défendre à Bruxelles l'agriculture française, les productions animales et végétales - Poursuite de la modernisation des structures et des moyens de production- Augmentation des bourses octroyées à l'enseignement agricole - Politique agricole devant prendre en compte l'environnement social des agriculteurs et la notion d'aménagement de l'espace et du territoire.
Education nationale - I - Enseignement scolaire - (2 décembre 1986) (p. 5539) : dépenses de personnel - Situation des personnels de l'enseignement scolaire - Revalorisation de la carrière des instituteurs - Amélioration de la formation des maîtres - Enseignement des disciplines artistiques - Recrutement des élèves instituteurs - (p. 5540) : création d'une fonction de directeur d'école - Suppression de postes d'enseignants dans les écoles et les collèges et création de postes dans les lycées - Suppression du recrutement des PEGC- Enseignement professionnel - Plan d'insertion des jeunes- Problème des locaux scolaires, et particulièrement des lycées - Crédits consacrés à l'enseignement privé ; insuffisance du montant du forfait d'externat et évaluation des arriérés- Encourage le Gouvernement à poursuivre son action - Favorable à l'adoption de ces crédits.
Intérieur - (3 décembre 1986) (p. 5641) : multiplication des incendies de forêts et nécessité d'accorder une priorité à la sécurité civile - Problème d'organisation - Coordination à effectuer au niveau du département par le commissaire de la République - Maire responsable de la sécurité dans sa commune - Inadaptation de la structure communale des services de secours - Mise en place des centres interrégionaux de coordination de sécurité civile, CIRCOSC - Rôle départemental du bureau d'études et de centralisation des renseignements pour les incendies de forêts, BECRIF - Favorable à la création d'un plan Orsec national - Pollution du Rhin- Absence de frontières pour la pollution - (p. 5642) : augmentation des crédits de la sécurité civile - Poursuite de la modernisation de la police - Importance des incendies en France au cours de l'été 1986 et notamment dans la région Provence alpes côte d'Azur - Nécessité d'un effort de réflexion, de prévention et d'intervention sur le plan national - Acquisition d'appareils plus légers pour la détection des incendies - Utilité des gros porteurs type Canadair et des DC 6 - Nécessité d'aider les communes qui procèdent au débroussaillement - Importance du pourcentage de la forêt méditerranéenne appartenant à des propriétaires privés - Au nom du groupe RPR, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.