HUGO (Bernard, Charles), sénateur de l'Ardèche (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).
Est nommé membre du Conseil national de la montagne (5 novembre 1985) (p. 2735).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la recherche et au développement technologique (22 octobre 1985) (p. 2384).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1986 [ n° 95 (85-86)].
Politique en matière d'éducation nationale :
Suite de la discussion générale - (27 novembre 1985) (p. 3418) : évolution de la dépense publique de l'enseignement du ministère de l'éducation nationale ; petit nombre de créations d'emplois ; faible augmentation des bourses et aides sociales et suppression de la subvention de l'Etat au régime de sécurité sociale des étudiants - Enseignement technique - Transferts aux collectivités locales : insuffisance de la compensation de l'Etat; problème d'assurances- Crédits de l'enseignement privé; accroissement des effectifs ; exclusion du « plan informatique pour tous ».