HUGO (Bernard, Charles), sénateur de l'Ardèche (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles (5 octobre 1983) (p. 2266) ; en démissionne (14 octobre 1983) (p. 2316).
Est nommé membre de la commission des affaires économiques (14 octobre 1983) (p. 2323).
- Est nommé membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983) (20 octobre 1983) (p. 2363).
Est nommé membre suppléant de la commission nationale d'urbanisme commercial (loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973) (2 novembre 1983) (p. 2536).
QUESTIONS
Questions orales sans débout : n° 427 (JO Débats 26 octobre 1983) (p. 2449) à M. le ministre de l'agriculture : emploi (aide à la création d'emplois salariés à caractère permanent dans les zones rurales) - Réponse de M. André Labarrère, ministre chargé des relations avec le Parlement (18 novembre 1983) (p. 3054).
n° 428 (JO Débats 26 octobre 1983) (p. 2449) à M. le ministre de l'intérieur : police (personnel de) (insuffisance de personnel administratif dans les commissariats de police)- Réponse de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur (18 novembre 1983) (p. 3050).
n° 429 (JO Débats 26 octobre 1983) (p. 2449) à M. le ministre des affaires sociales: pensions de réversion (répartition des droits à pension de réversion entre les anciens conjoints).
INTERVENTIONS
- Question orale avec débat: utilisation des piscines municipales - (18 novembre 1983) - En remplacement de M. Arthur Moulin (p. 3050) : piscines municipales équipements collectifs déficitaires, à la charge des collectivités locales - Absence de contestation de l'utilité des piscines - Tarif d'entrée ne correspondant pas au prix de revient - Enseignement de la natation aux scolaires dans les établissements publics financés par les contribuables- Fréquentation importante des piscines mais importance des entrées des scolaires - Absence de volontaires pour partager les charges - (p. 3051) : problème se posant à certaines communes depuis des décennies, amplifié avec la multiplication des piscines - Problème des communes amenées à financer des postes pour enseigner le dessin, l'éducation physique et sportive, la musique.
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Deuxième partie:
Agriculture - (1 er décembre 1983) - (p. 3598) : agriculture de montagne - Calamités naturelles - Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR)- Zones de montagne et zones défavorisées - Planification et aménagement du territoire - Coûts de production- (p. 3599) : baisse du pouvoir d'achat des agriculteurs - Age de la retraite - Installation des jeunes - Fiscalité agricole et seuil des forfaits - Stocks à rotation lente.
Education nationale - (3 décembre 1983) - (p. 3703): budget ne mettant pas en lumière les priorités indispensables - Importance des illettrés en France - Ministre responsable du développement de la qualité de l'enseignement, du maintien du pluralisme scolaire et de la garantie aux familles du libre choix de leur école - Liberté consacrée par des engagements internationaux et par le Conseil constitutionnel - Absence de comptabilisation des enfants d'âge scolaire à partir de la rentrée de 1984 - Suppression d'emplois d'élèves instituteurs - (p. 3704) : collectivités locales palliant certaines carences de l'Etat en matière d'éducation musicale et d'éducation civique notamment - Absence de moyens nouveaux en faveur des lycées- Histoire, base fondamentale de l'enseignement républicain - Réforme nécessaire de l'enseignement de l'histoire- Baccalauréat sans mention et au rabais - Insuffisance de maîtres d'éducation physique et sportive - Insuffisance du parc machines-outils dans l'enseignement technique et professionnel - Existence d'une discrimination entre l'enseignement secondaire général et l'enseignement technique et professionnel - Régression des dépenses d'investissement- Titularisation de 15 000 enseignants dans les écoles sous contrats, mesure portant atteinte à l'enseignement libre- Refus d'actualiser les crédits relatifs à la formation continue des enseignants du secteur privé - Attachement au pluralisme scolaire et au libre choix des familles- (p. 3705) : au nom du groupe RPR se déclare défavorable à l'adoption des crédits du budget de l'éducation nationale.
Intérieur et décentralisation - (6 décembre 1983)- (p. 3848) : insécurité - Délinquance - Insuffisance des recrutements dans la police - (p. 3849) : vieillissement des équipements et du parc automobile - Décentralisation- Evolution modeste de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Faiblesse de la dotation globale d'équipement (DGE) - Difficulté d'accès au crédit public des collectivités locales - Transferts fiscaux ; dotation générale de décentralisation ; transfert de l'aide sociale aux départements ; exemple de l'Ardèche - Examen des crédits - Etat B (p. 3856) : soutient l'amendement n° 169 de M. Christian Poncelet (réduction de crédits relatifs à l'élection des conseils régionaux) - Après l'art. 110 : soutient l'amendement n° 170 de M. Christian Poncelet (attribution d'un concours spécial aux deux départements de la région Corse destiné à compenser les produits des taxes sur les véhicules à moteur).