HUGO (Bernard, Charles), sénateur de l'Ardèche (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains (22 juillet 1982) (p. 3771).
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat (4 novembre 1982) (p. 5112).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 248 (JO Débats 28 mai 1982) (p. 2373) à M. le ministre de l'intérieur : recensement (défauts du dernier recensement) - Réponse de Mme Nicole Questiaux, ministre de la solidarité nationale (25 juin 1982) (p. 3165, 3166).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1983 [ n° 94 (82-83)].
Deuxième partie :
Environnement - (4 décembre 1982) - (p. 6300) : nécessité pour la France industrielle et urbaine d'une grande politique du cadre de vie - Inexistence de cette grande politique- Baisse des crédits de paiement du budget de l'environnement, l'un des plus défavorisés dans les arbitrages budgétaires - Politique de l'eau et existence de 4500 communes privées d'eau potable - Pollution des fleuves et des rivières constituant une menace grave et permanent pour la salubrité publique - Nécessité d'assurer la protection des captages d'eau et d'agir en coordination avec les autres ministères contre la pollution des eaux par les engrais à base de nitrate - Incitation financière à la construction des stations d'épuration par les collectivités locales - (p. 6301) : opérations « rivières propres » rendant les eaux salubres et consolidant la renaissance de la flore et de la faune- Multiplication des contrats de rivière - Exemple de l'Ardèche, un des plus beaux fleurons du patrimoine naturel national - Politique de l'eau n'apportant aucun élément nouveau de nature à débloquer une situation en train de devenir critique - Véritable de l'environnement s'avérant rentable à terme grâce aux économies qu'elle entraînerait et aux emplois nouveaux qu'elle créerait - Abstention du groupe RPR sur l'adoption du budget de l'environnement pour 1983.