HOUCKE (M. JULES) [Nord].
Est nommé membre : de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid .).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la répartition du produit de la taxe locale [23 février 1951]. Discussion générale (p. 628 et suivantes). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [19 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2485 et 2486). - Intervient dans la - discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1952 [21 décembre 1951]. Discussion des articles Art. 1 er , chap. 5010 : son amendement relatif à la situation financière des communes déshéritées (p. 3189, 3190) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la santé publique et de la population pour 1952 [28 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 4100 : son amendement relatif à la situation des bénéficiaires de l'assistance médicale gratuite (p. 3441) ; le retire (p. 3442). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1952 [28 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 2, Etat R : son amendement indicatif relatif à certaines annulations de décisions d'assemblées départementales accordant des subventions aux écoles privées (p. 3470). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des P. T. T. pour 1952 [28 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1000 : son amendement indicatif relatif a la situation des téléphonistes, veilleurs de nuit (p. 3491) ; le retire (p. 3492). - Obtient un congé [29 août 1951] (p. 2167).