HOEFFEL (M. ROBERT) [Bas-Rhin].
Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission de l'agriculture ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à modifier l'article 29 de l'ordonnance du 12 octobre 1945 relative au statut juridique de la coopération agricole [9 mai 1951] (I., n° 360). - Proposition de loi tendant à modifier l'article 29 de l'ordonnance n° 45-2325 du 12 octobre 1945 relative au statut juridique de la coopération agricole [23 août 1951] (I., n° 601). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, étendant aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion les dispositions de la législation métropolitaine sur les warrants agricoles [26 avril 1951] (I., n° 288). - Rapport fait, au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, instituant un régime transitoire d'assurances sociales et d'accidents du travail agricoles dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle [10 mai. 1951] (L, n° 370).
Question orale :
M. Robert Hoeffel expose à M. le ministre des finances et des affaires économiques que les conditions d'avancement des fonctionnaires du cadre local d'Alsace et de Lorraine sont régies par l'article 3, alinéa 2, de la loi du 22 juillet 1923, qui stipule que l'avancement est automatique et à l'ancienneté, et qu'il est calculé d'après la moyenne des avancements accordés à l'ancienneté et au choix aux agents de la catégorie correspondante du cadre général ; et demande si les conditions dont bénéficie ce cadre ont été abrogées et, dans l'affirmative par quelle loi ou décret ; enfin comment il se fait, si aucune réglementation nouvelle n'est intervenue, que, notamment dans un service du cadastre, l'avancement automatique de certains agents ait été suspendu et ne se fasse qu'au choix [20 novembre 1951] (n° 261). - Réponse [4 décembre 1951] (p. 2771).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1951 [21 mars 1951]. - Discussion générale (p. 864, 865) ; suite de la discussion [22 mars 1951]. Discussion des articles. Chap. 1660 et 1670 : son amendement tendant à transférer les crédits d'un chapitre à l'autre (p. 918). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur [5 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 3030 : son amendement indicatif relatif aux travaux de la commission d'unification législative d'Alsace-Lorraine (p. 1017). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi relatif aux assurances sociales agricoles dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle [15 mai 1951].- Discussion générale (p. 1648). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Dulin relative à la disparité existant entre les prix industriels et les prix agricoles [4 décembre 1951] (p. 2786). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissements économiques et sociaux pour 1952 [S. E., 3 janvier 1952]. - Discussion générale (p. 157).