HOEFFEL (M. ROBERT) [Bas-Rhin].
Est nommé membre: de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de l'agriculture ( ibid .); de la commission plénière de la caisse nationale de crédit agricole [8 novembre 1949] (p. 2464).
Dépôt législatif:
Rapport, fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945, relative à la taxe spéciale destinée à la direction de la répression des fraudes pour assurer la surveillance des vins à appellation d'origine d'Alsace [3 février 1919] (I n° 54).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture à la discussion de la proposition de loi relative à la surveillance des vins à appellation d'origine d'Alsace. - Discussion générale [15 février 1949] (p. 212, 213). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de l'agriculture [13 avril 1949]. - Discussion des articles. Chap. 173: son amendement indicatif relatif à l'exploitation des forêts vosgiennes (p. 1067). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à majorer les indemnités pour accidents du travail [22 juillet 1949]. - Discussion des articles. Titre I er , art. 2: amendement de M. Driant (p. 2146); art. 18 et 18 bis (p. 2,150). - Participe au débat sur les questions orales de MM. Debû-Bridel, Capelle, Brousse et Dulin relatives à la politique agricole du Gouvernement [28 décembre 1949] (p. 2850, 2851).