HOCQUARD (M. GABRIEL) [Moselle].
Est nommé membre : de la commission des finances [26 janv. 1948] (p. 104) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à rendre applicable aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions de l'ordonnance n° 45-2707 du 2 novembre 1945, modifiée par la loi n° 47-1826 du 15 septembre 1947, relative à la réglementation des marchés des communes, des syndicats de communes et des établissements communaux [2 mars 1948] (I., n° 173). - Rapport , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant autorisation d'engagement de dépenses et ouverture de crédits provisionnels au titre des dépenses militaires ordinaires et des dépenses militaires de reconstruction et d'équipement pour les mois d'avril et de mai 1948 [19 mars 1948] (I., n° 261). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au payement dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des indemnités afférentes à certaines catégories d'opérations d'assurances de personnes [25 mai 1948] (I., n° 404). - Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur les propositions de résolution : 1° de MM. Larribère, le général Tubert, Lemoine et des membres du groupe communiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à libérer les emprisonnés politiques arrêtés lors des élections à l'Assemblée algérienne les 4 et 11 avril 1948 et à l'abrogation du décret-loi du.30 mars 1935 ; 2° de MM. Larribère, Lemoine, le général Tubert et des membres du groupe communiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à annuler les opérations électorales des 4 et 11 avril 1948 pour l'élection de l'Assemblée algérienne et à faire procéder à de nouvelles élections ; 3° de M. le général Tubert et des membres du groupe communiste et apparentés, tendant à l'envol en Algérie d'une commission d'enquête chargée de faire un rapport d'ensemble sur les faits qui se sont déroulés à l'occasion des élections à l'Assemblée algérienne et sur la situation générale qui en découle [17 juin 1948] (I., n° 557). - Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur les propositions de résolution : 1° de MM. Boumendjel, Tahar et Ahmed-Yahia, tendant à inviter le Gouvernement à libérer effectivement les emprisonnés politiques arrêtés à l'occasion des élections à l'Assemblée algérienne des 4 et 11 avril 1948 et à renoncer à l'application du décret-loi du 30 mars 1935 dit « décret Régnier»; 2° de MM. Boumendjel, Tahar, Ahmed-Yahia et Kessous, tendant à la désignation d'une commission spéciale à l'effet : 1° de dresser un rapport sur les opérations électorales des 4 et 11 avril 1948 pour l'élection de l'Assemblée algérienne et sur les conséquences de la situation ainsi créée; 2° d'indiquer les mesures qu'il conviendrait de prendre pour sanctionner les abus constatés et éviter leur renouvellement; 3° de MM. Ahmed-Yahia, Boumendjel, Kessous et Tahar, tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi tendant à abroger le décret-loi d'exception du 30 mars 1935, dit»décret Régnier», réprimant en Algérie les manifestations contre la souveraineté française [27 juillet 1948] (I., n° 753). - Rapport , fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle l'article 51 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale [10 août 1948] (I., n° 822).- Rapport , fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi déposée au Conseil de la République et adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à rendre applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la -Moselle l'ordonnance n° 45-2707 du 2 novembre 1945 relative à la réglementation des marchés des communes, de syndicats de communes et des établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance [20 août 1948] (I., n° 870). - Avis , présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, concernant la liquidation des biens, droits et intérêts italiens en Tunisie [18 sept. 1948] (I., n° 965).
Interventions :
Prend part, au nom de M. Richard, rapporteur de la commission de l'intérieur à la discussion de la proposition de loi concernant les candidats aux services publics évincés par suite d'événements de guerre. - Discussion générale [17 mars 1948] (p. 762-763-764) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels pour les mois d'avril et mai 1948 (dépenses militaires). - Discussion générale [19 mars 1948] (p. 901-902) ; à la discussion du projet de loi relatif aux réparations des dommages causés par les calamités publiques [19 mars 1948] (p, 927-928) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagement fiscaux. - Discussion des articles, art. 44 : amendement de M. Bordeneuve [28 mai 1948] (p, 1315) ; répond à M, le ministre (p, 1316-1317) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif au payement d'indemnités afférentes à certaines opérations d'assurance. - Discussion générale [1 er juin 1948] (p. 1332) ; prend part, en qualité de rapporteur, à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [19 août 1948]. Monnaies et médailles. - Discussion générale (p. 2524) ; Légion d'honneur. - Discussion générale ( ibid .), - Suite de la discussion [24 août 1948]. AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES, en qualité, de rapporteur de la commission des finances, expose le budget de ce ministère (p. 2721). HAUT COMMISSARIAT EN SARRE, rapporte ce budget au cours de la discussion générale (p. 2724). - Suite de la discussion [26 août 1948]. EDUCATION NATIONALE. - Discussion des chapitres; chap. 546 (p. 2828) ; prend part, au nom de M. Landry, rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ratification d'une convention financière franco-libanaise [18 sept. 1948] (p. 3152) ; intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, de la discussion du projet de loi concernant la liquidation des intérêts italiens en Tunisie. - Discussion générale [20 sept. 1948] (p. 3178-3179).