HOCQUARD (M. GABRIEL), Conseiller de la République du département de la Moselle. - Son élection est validée [1 (S., 27 décembre 1946] (p. 31). - Est nommé membre de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission des finances [25 mars 1947] (p. 280) ; donne sa démission de membre de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs [6 mai 1947] (p. 542) ; est nommé membre de la commission de l'intérieur [20 mai 1947] (p. 575).
Interventions:
Prend part, en qualité de rapporteur, à la discussion du budget annexe de la Légion d'honneur ; discussion générale [29 juillet 1947] (p. 1229) ; à la discussion du budget annexe de l'Imprimerie nationale : discussion générale [5 août 1947] (p. 1540) ; - à la discussion du budget annexe des monnaies et médailles : discussion générale [5 août 1947] (p. 1541) ; prend part à la discussion du budget extraordinaire des dépenses militaires pour 1947 : rapporteur du budget des constructions et armes navales [8 août 1947] (p. 1666) ; rapporteur du budget des fabrications d'armement (p. 1666) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'introduction du franc en Sarre : discussion générale [14 novembre 1947] (p. 2109, 2110). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la défense de la République. - Explication de vote [1 er décembre 1947] (p. 2236, 2237). - Intervient dans la discussion du projet portant création de ressources nouvelles pour les collectivités locales : discussion générale [17 décembre 1947] (p. 2438) ; Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi relative à l'attribution de secours aux victimes de l'insurrection malgache : discussion générale [17 décembre 1947] (p. 2469, 2470) ; discussion des articles, art. 1 er , son amendement tendant à fixer pour les victimes l'existence de principe d'un, droit à réparation sans limitation de plafond p. 2472, 2474) ; art. 2 (p. 2475) ; Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses sur l'exercice 1948 pour la reconstruction et les dommages de guerre discussion des articles, Etat B, art. 13 [31 décembre 1947] p. 2776).