Extrait de la table nominative 1935

René HERY [Deux-Sèvres]. - 1935 : Dépose un rapport fait au nom de la Commission de comptabilité sur : 1° le projet de résolution portant, pour l'année 1934 : a) règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat ; b) règlement définitif du budget alimenté par les retenues effectuées sur l'indemnité parlementaire (buvette et chemins de fer) ; c) règlement
définitif du compte des recettes et dépenses des caisses de retraites des anciens sénateurs et du personnel du Sénat ; d) approbation du compte de gestion. 2° le projet de résolution portant fixation du budget des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1936, et évaluation des recettes et des dépenses de la caisse des retraites des anciens sénateurs et de celle des employés du Sénat pour l'exercice 1936, N° 616 [12 décembre], p. 876. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1936 (Finances) [28 décembre], p. 1035 et suiv. - Commissions : Enseignement (24 janvier, J.O., p. 27) ; (Vice-Président) (J. 0. du 27 janvier, p. 997) ; Marine (24 janvier, J.O., p, 27) ; Comptes définitifs (J.O. du 24 janvier, p. 39). Comptabilité (J.O. du 30 janvier, p. 11921) ; (Secrétaire-Rapporteur) (J.O. du ler février, p. 1309). - Questions écrites aux : Ministre des Affaires étrangères : 29 mars ; Ministre de l'Éducation nationale : 21 juin, 27 décembre ; Ministre de l'Intérieur : 29 novembre, 18 décembre.