Tables nominatives

HERY René . Deux-Sèvres. 1931 : Dépose un rapport, au nom de la commission de
seignement sur la proposition de résolution de E. Léon Bérard tendant à inviter le ministre de l'instruction publique à réorga-niser le régime de la licence ès lettres. - N° 104. (19 février)(A. t. I, P. 143 ; J.O., p. 144).- Dépose un rapport, au nom de la com. mission de comptabilité, sur: 10 le projet de résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1929-1930 ; 2° le projet de résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses de la caisse des retraites des anciens sénateurs et de celle des employés du Sénat pour l'exercice 1929-1930 ; 30 le projet de résolution portant: 10 fixation du budget des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1931-1932 ; 2° évaluation des recettes et des dépenses de la caisse des retraites des anciens sénateurs et de celle des employés du Sénat pour l'exercice 1931-1932.- N° 127 (26 février)(A. t. I, p. 182 ; J.O., p. 182).- Parle comme rapporteur, dans la discussion générale de la proposition de résolution relative à la réorganisation de la licence ès-lettres (12 mars) (A. t. I, p. 289 ; J.O., p. 283).- Parle comme vice-président de la commission de l'enseignement (proposition de loi sur l'exercice de la médecine). (9 juin)(A. t. I, p. 1139 et suiv. J.O., p. 1030 et suiv.).- Parle dans la discussion des interpellations sur la situation économique. (23 juin)(A. t. I, p. 1214 et suiv. J.O., p. 1099).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'enseignement, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création au profit des universités, d'une rétri bution spéciale à verser par les candidats au baccalauréat de l'enseignement secondaire. N° 621. (25 juin)(A. t. I, P. 1244 ; J.O., P. 1131).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (vote des femmes). (26 juin)(A. t. I, p. 1269 ; J.O., P. 1152).- Présente des observations dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1930-1931 (ministère de l'instruction publique). (30 juin)(A. t. I, p. 1304 ; J.O., P. 1181).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (2 juif let)(A. t. I, P. 1441 ; J.O., p. 1297).- Dépose avec M. Marcel Plaisant, une demande d'interpellation sur la manière dont M. le Ministre de l'Instruction Publique concilie les projets ambigus de décrets et d'arrêtés soumis au conseil supérieur de l'instruction publique avec les sentiments formels exprimés par le Sénat dans le vote de la proposition de résolution de M. Léon Bérard pour la modification du régime de la licence ès-lettres, et présente des observations sur la date de discussion. (12 novembre)(A. t. II, P.6-7 ; J.O., p. 1388-89).- Développe son interpellation (modification au régime de la licence ès-lettres).(24 novembre)(A. t. II, P. 53 et suiv. J.O., p. 1452 et suiv.).- Dépose, avec MM. Jossot, Pierre Marraud et Roger Grand un ordre du jour (Discussion de l'in terpellation relative à la modification du régime de la licence ès-lettres). (26 novembre)(A.t. II, p. 73 ; J.O., p. 1470).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au tribunal des conflits. (15 décembre)(A. t. II, p. 190 ; J.O., p. 1586 et suiv.). Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Fernand Merlin (déplacement arbitraire du Préfet de la Loire). (17 décembre)(A.t. II, p. 229 ; J.O., P. 1620).- Commissions: Enseignement (F, 6); (Vice-Président)(F. 8); Dépenses administratives du Sénat (F. 9); (Secrétaire-rapporteur)(F. 10); Départements libérés de l'invasion (F. 10); Mines (F. 11)(Secrétaire)(F. l2).- Questions écrites au: Ministre des Travaux Publics (4 février, 20 février); Ministre de l'Instruction publique (6 février, 6 mars, 10 juin, 27 juin, 4 décembre).