Extrait de la table nominative 1935

HERVEY [Eure]. - 1935 : Intervient sur les articles 2 et 3 (Magasins à prix unique) [31 janvier], p. 80. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Antoine Borrel sur le tourisme [12 février], p. 123 et 124. - Dépose, au nom de la Commission des comptes définitifs, le rapport sur le projet de loi approuvant les comptes définitifs des colonies (Exercice 1927), N° 94 [12 février], p. 126. - Intervient sur l'article additionnel 2 bis de MM. Ragé et Taurines et, sur la demande de suppression de l'article 5 de M. Taurines (Statut des grands mutilés de guerre). [12 mars], p. 27t et 275. - Parle sur le procès-verbal de la séance précédente [22 mars], p. 362. - Parle dans la discussion générale. (Mines de potasse d'Alsace) [26 mars], p. 400 et 401. Dépose ses amendements aux articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 11, 13 et 16 ; parle sur ses amendements (Mines de potasse d'Alsace) [27 mars], p. 414, 415, 417 et suiv. Intervient dans la discussion générale de la proposition de résolution sur les produits forestiers [2 avril], p. 553. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Comptes définitifs des colonies) [13 juin], p. 631. - Parle sur l'amendement de M. Lesaché à l'article 7 du projet de loi sur les fonds de commerce [20 juin], p. 661. Parle sur les amendements de MM. Neuville et Abel Lefèvre à l'article 10 des propositions de loi sur la réduction du prix des baux à ferme [21 juin], p. 676. Parle sur l'article 3 du projet de loi concernant le lait et les produits résineux [25 juin], p. 706 ; [27 juin], p. 729. - Comme Rapporteur, parle dans la discussion générale (Comptes définitifs des colonies) (Exercices 1926 et 1927) [5 décembre], p. 857 et 860. - Commissions : Algérie (24 janvier, J. 39) ; (Vice-Président) (J.O. du 30 janvier, p. 1192) ; Comptes définitifs (24 janvier, J.O., p. 89) ; (Vice-Président) (J.O. du 30 janvier, p. 1192) ; Recherche des abus (J.O. du 13 mars, p. 2959) ; Finances (Budget de 1936) (5 décembre, J.O., p. 857) ; Questions écrites aux : Ministre des Finances : 16 janvier, 29 novembre (2) ; Ministre des Colonies : 6 mars.