HERVEY . Eure. 1932 : Dépose un rapport, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, appliquant à l'Algérie la loi du 23 janvier 1929 sur les parts de fondateur émises par les sociétés anonymes. N° 17. (19 janvier)(A, t. I, p. 17 ; J.O., p. 20).- Parle dans la discussion du projet de loi frappant d'une taxe unique l'alcool dénaturé. (28 janvier) (A. t. I, p. 49 ; J.O./ p. 52).- Dépose deux rapports: Le ler, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des comptes définitifs (exercice 1915) dos colonies dont des emprunts sont garantis par l'Etat. N° 75. Le 2° au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des comptes définitifs (exercice 1916) des colonies dont des emprunts sont garantis par l'Etat. N° 76 (4 février)(A, t. I, p. 83 ; J.O., p. 85). Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime fiscal des valeurs mobilières. (12 février)(A. t. I, p. 139 ; J.O., P. 140).- Parle, dans la discussion générale (Compagnie générale transatlantique). (25 février A. t. I, p. 187 ; J.O., P. 187).- Parle sur l'amendement de M. Jean Philip à l'art. 5 (tableaux des circonscriptions). (Elections des députés). (26.février)(A. t. I, p. 206 ; J.O., p. 204).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (vote des femmes). (26 février) (A. t. I, p. 215 ; J.O., p. 211).- Parle sur l'article 25 (statut de l'aviation commerciale). (18 mars)(A. t. I, p. 370 ; J.O.P.369). Parle dans la discussion générale (Monopole de l'alcool industriel (22 mars)(A. t. I, p. 418 ; J.O., P. 406).- Dépose deux rapports: Le ler, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des comptes définitifs (exercice 1917) des colonies dont des emprunts sont garantis par l'Etat.- N° 409. Le 2e au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des comptes définitifs (exercice 1918) des colonies dont des emprunts sont garantis par l'Etat.
N° 410. (28 mars) (A. t. I, P. 703 ; J.O., p. 642).- Dépose un avis de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le gouverneur général de l'Algérie à contracter un emprunt de 30 millions de francs pour le règlement des dommages causés par les inondations de décembre 1930 et janvier 1931.- II° 411. (28 mars)(A. t. I, p. 704 ; J.O. p. 643).- Parle sur l'amendement de MM. Babaud-Lacroze et plusieurs de ses collègues à l'art. 3 (Impôt général sur le revenu). Discussion de l'art. 13. Impôt sur le chiffre d'affaires) de la loi de finances du budget de l'exercice 1932. (28 mars)
A, t. I, p. 715 ; J.O., p. 638-652).- (loi de finances)(Art. 13 A. Impôts sur le chiffre d'affaires)(29 mars)(A. t. I, p..729 ; J.O. p. 667).- Parle sur le contre-projet de M. Damecour (Régime des bouilleurs de cru). (31 mars)(A. t. I, p. 841 ; J.O., p. 754).-Comme rapporteur, parle dans la discussion générale (approbation des comptes définitifs des colonies - exercice 1915, exercice 1916 exercice 1917, exercice 1918). (16 juin)(A. t. I, p. 979, 981, 981 J.O., p. 900 et suiv.).- Présente des observations sur l'art. 3 et parle sur l'amendement de M. Rolland à l'art. 11 de la proposition de loi relative à la propriété commerciale. (21 juin)(A. t. I, p. 999 et suiv. J.O., p. 919, 924).- Parle sur l'ensemble (Projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire). (15 juillet)(A. t. I, p. 1231 ; J.O., p. 1132).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux blés canadiens. (16 juillet)(A. t. I, p. 1250 ; J.O., p. 1151).- Parle dans la discussion du projet de loi, portant autorisation de rembourser ou de convertir divers fonds publics. (17 septembre) (A, t. II, p. 15 ; J.O., p. 1211).-
Parle sur l'amendement de M. Marcel Donon et plusieurs de ses collègues à l'article 6 (Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée). (18 novembre)(A. t. II, p. 144 ; J.O., p. 1335).- Dépose deux rapports: Le ler, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des comptes définitifs (exercice 1919) des colonies dont des emprunts sont garantis par l'État.- 140 812. Le 2e, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des comptes définitifs (exercice 1920) des colonies dont des emprunts sont garantis par l'Etat._ n° 813. (6 Décembre)(A. t. II, p. 214 ; J.O., p. 1406).-- Parle dans la dis, cession générale (Projet de loi tendant à fixer l'imputation définitive d'opérations anciennes classées à des comptes d'attente) (6 Décembre)(A. t. II, p. 220 ; J.O., p. 1411).- Présente des observations sur l'article 11 (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires sur l'exercice 1933, applicables à janvier) (29 décombre)(A. t. II, p. 335 ; J.O., p. 1525).- Dépose un rapport, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des comptes d6finitifs (exercice 1921) des colonies dont des emprunts sont garantis par l'Etat.- N° 873.- Parle dans la discussion géné rale (Projet de loi tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus, applicables au budget général de l'Algérie pour l'exercice 1933). (30 décembre)(A. t. II, p. 348 ; J.O., p. 1537), Parle dans la discussion générale (Projet de loi relatif à la garantie de l'Etat à une tranche de 100 millions de schillings d'un emprunt du gouvernement fédéral autrichien). ( 0 décombre)(A. t. II, p. 365 ; J.O., p. 1551).- Commissions: Armée (F. 6); Algérie (F. 7)(Vice-Président)(F. 8); Finances (budget de 1933) (J.O. du 30 novembre, p. 1354)(F. 65).- Question écrite au: Ministre des Colonies (3 juin).