Extrait de la table nominative 1931

HERVEY . Eure. 1931 : Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux unions de coopératives agricoles et de coopératives de consommation. (12 février)(A. t. I, p. 110 ; J.O., p. 112).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (vote des femmes). (26 juin)(A. t. I, p. 1269 ; J.O., P. 1152).- Parle dans la discussion (Projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1930-31. ministère des Travaux publics, chap. 66. Routes et ponts). (30 juin)(A. t. I, p. 1306-1307 ; J.O., P. 1183).- Parle sur les articles 7 et 13 (Projet de loi relatif à la viticulture et au commerce des vins). (3 juillet)(A. t. I, p. 1510 et suiv. ; J.O., p. 1357-1361).- Parle dans la discussion des projet et propositions de loi concernant les actions à vote plural. (20 novembre)(A. t. II, p.45 ; J.O., P. 1444). Dépose, avec MM. le Général Bourgeois et Maurice Ordinaire, une proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission annuelle de 18 membres, chargée d'examiner les projets et propositions de loi relatifs à l'Algérie. N° 852. (8 Décembre)(A. t. II, p.16b 169 ; J.O., p. 1559).- Parle dans la discussion d'interpellations sur la défense de l'épargne et la politique financière du Gouvernement. (15 Décembre)(A. t. II, P. 186 ; J.O., p. 1562), Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national (Constructions scolaires). (18 Décembre)(A. t. II, p. 261 ; J.O., p. 1649); (Hygiène et assistance socia1es)(hydraulique agri. cole et génie rural),(18 décembre)(A. t. II, p. 273 et suiv. J.O. p. 1658, 1672); (Caisse de crédit)(19 décembre)(A. t. II, p. 347 ; J.O., p. 1722).- Parle dans la discussion des projet et proposition de loi portant amnistie. (22 décembre)(A. t. p. 402 ; J.O., p. 1768-1773).- Commission: Algérie (F. 10)(Vice-Président)(F.10).