HERMENT (Rémi), sénateur (Meuse) UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaircs économiques; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
Membre titulaire de la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
Membre suppléant de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre titulaire de la Commission consultative pour la production de carburants de substitution ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 30 avril 1998).
Membre de la commission d'enquête sur la politique énergétique de la France jusqu'au 20 mai 1998.
DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à prendre en compte pour l'octroi d'une retraite anticipée aux anciens combattants d'Afrique du Nord la durée du temps passé au-delà de la duréc légale du service militaire entre le 1er janvier 1952 et le 2 juittct 1962 [n° 0082 (98-99)] (23 novembre 1998) - Anciens combattants et prisonniers de guerre.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 147 ( JO Débats du 14 janvier 1998) (p. 68) - Ministère : Défense - Conséquences et compensations liées au départ de plusieurs régiments de la ville de Verdun - Réponse le 21 janvier 1998 (p. 233) - Armée
n° 148 ( JO Débats du 14 janvier 1998) (p. 68) - Ministère: Intérieur - Organisation des scrutins professionnels- Réponse le 4 février 1998 (p. 594) - Elections
n° 365 ( JO Débats du 11 novembre 1998) (p. 4333) - Ministère : Education nationale - Financement des frais de fonctionnement des DEUG - Réponse le 16 décembre 1998 (p. 6395) - Universités
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - Suite de la discussion - (7 mai 1998) - Après l'art. 47 ou après l'art. 62 (p. 2210) : son amendement, soutenu par M. André Egu, n° 155 : retour aux dispositions du décret du 22 janvier 1985 relatif au fonctionnement des commissions administratives de reclassement ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]
Deuxième partie :
Budget annexe des prestations sociales agricoles - (27 novembre 1998) (p. 5153) : politique de revalorisation des retraites agricoles : objectif intermédiaire du minimum vieillesse non atteint. Affectation non reconductible d'une part de la contribution sociale de solidarité des sociétés, C3S. Prestations familiales : modalités d'évaluation des ressources des exploitants pour l'ouverture des droits. Taux des cotisations sociales. Assiette de la CSG.
Agriculture et pêche - (27 novembre 1998) (p. 5165, 5166) : stagnation des crédits. Suppression des crédits du Fonds national de garantie contre les calamités agricoles et du fonds de gestion de l'espace rural, FGER. Financement incertain des contrats territoriaux d'exploitation, CTE. Vocation économique prioritaire de l'agriculture. Zones fragiles.
Anciens combattants - (30 novembre 1998) (p. 5422) : absence de mesures relatives à la retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Abaissement significatif du temps de présence nécessaire en Afrique du Nord pour la reconnaissance de la qualité de combattant. Relèvement du plafond donnant lieu à majoration de la retraite mutualiste du combattant : souhait du groupe de l'Union centriste d'une augmentation de l'indice de référence de pension militaire d'invalidité. Imposition des anciens combattants et victimes de guerre. (p. 5423, 5424) : en cas du remise en cause du dispositif fiscal existant, le groupe de l'Union centriste ne pourra voter ce projet de budget. Avenir de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ONAC. Extension souhaitable du dispositif de l'allocation de remplacement pour l'emploi aux anciens combattants d'Afrique du Nord titulaires du titre de recunnaissance de la Nation. Situation des veuves. Absence de réponse budgétaire aux revendications du monde combattant. Remerciements au secrétaire d'Etat pour le département de la Meuse. Les membres du groupe de l'Union centriste voteront ce projet de budget, sous réserve de l'adoption des amendements présentés par les rapporteurs.
Jeunesse et sports - (5 décembre 1998) (p. 5860, 5861) : augmentation des crédits pour le sport de haut niveau au détriment du sport de masse. Nécessité d'une augmentation des insfrastructures sportives. Répartition des crédits du Fonds national pour le développement du sport, FNDS. Application du taux réduit de TVA aux activités sportives. Création d'un conseil permanent et de conseils départementaux de la jeunesse. Création d'emplois-jeunes. Répartition des crédits du Fonds national pour le développement de la vie associative, FNDVA. Rôle de l'Europe dans la lutte contre le dopage.