HERMENT (Rémi), sénateur de la Meuse (UC). Réélu sénateur le 27 septembre 1992.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
De nouveau membre de cette commission ( JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Membre de la délégation parlementaire pour les communautés européennes jusqu'au 1 er octobre 1992.
Membre titulaire de la commission consultative pour la production de carburants de substitution.
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ( JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Membre de la commission d'enquête, visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées, jusqu'au 14 mai 1992.
DÉPÔTS
Proposition de loi organique, déposée avec MM. Edouard Le Jeune et Guy Robert, visant à assurer la représentation du monde combattant au sein du Conseil économique et social [n° 266 (90-91)] (9 avril 1991) - Anciens combattants et victimes de guerre - Reprise le 21 octobre 1992.
Proposition de loi, déposée avec MM. Guy Robert, Edouard Le Jeune et Pierre Vallon, tendant à assouplir les critères d'accès à la retraite au bénéfice des anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord entre le 1 er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 [n° 229 (90-91)] (4 mars 1991) - Anciens combattants et victimes de guerre - Reprise le 27 octobre 1992.
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 26 (JO Débats du 14 juin 1991) (p. 1665) - Ministère : Agriculture - Problèmes laitiers - (Caduque avril 1992) - Lait et produits laitiers. N° 5 (JO Débats du 11 avril 1992) (p. 595) - Ministère : Agriculture - Problèmes laitiers - Lait et produits laitiers. N° 25 (JO Débats du 16 octobre 1992) (p. 2689) - Ministère : Agriculture - Problèmes laitiers - Lait et produits laitiers.
INTERVENTIONS
- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 485 (91-92)] - (2 juillet 1992) (p. 2384) : baisse des revenus - Producteurs de lait - Quotas de primes - Plan national d'accompagnement.