HERMENT (Rémi) , sénateur de la Meuse (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre titulaire de la commission consultative pour la production de carburants de substitution.
Est nommé membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes ( JO Lois et décrets du 8 juin 1990).
- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du - ministre de l'intérieur qui contribuent, à un titre quelconque, à assurer le maintien de l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens ( JO Lois et décrets du 20 décembre 1990).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes (30 novembre 1990).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 112 ( JO Débats du 20 septembre 1990) (p. 2021) - Ministère : Agriculture - Mesures engagées pour obtenir le démantèlement de la taxe de coresponsabilité prélevée sur la production laitière - Lait et produits laitiers.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].
Deuxième partie :
Agriculture et forêt - (29 novembre 1990) (p. 4185, 4186) : crise de l'agriculture - Agriculteurs - Fiscalité - Exode rural- Jeunes agriculteurs en difficulté - Lycéens - Diester.
Anciens combattants - (30 novembre 1990) - Présente l'intervention de M. Guy Robert, sénateur de la Vienne- (p. 4225) : revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord : carte de combattant, pathologie spécifique, anticipation de l'âge de la retraite, bénéfice de campagne - Harkis - Retraite mutualiste.