HERMENT (Rémi), sénateur de la Meuse (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).
- Membre titulaire de la commission consultative pour la production de carburants de substitution ; est nommé de nouveau membre titulaire de cette commission (JO Lois et décrets du 8 décembre 1989).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].
Deuxième partie :
Agriculture et forêt - (28 novembre 1989) (p. 4046, 4047) : caractère non prioritaire de ce projet de budget - Charges des agriculteurs : foncier non bâti ; progression des cotisations sociales - Prêts bonifiés - Dotation aux jeunes agriculteurs - (p. 4047) : département de la Meuse - Céréales ; demande la suppression de la taxe de coresponsabilité- Revendication de la suppression de la taxe sur le fioul domestique - Quotas laitiers - Propositions de la Commission de la CEE relatives à l'organisation commune du marché de la production ovine ; caractère préjudiciable aux intérêts des producteurs français - Ethanol.
Industrie et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (1 er décembre 1989) (p. 4240, 4241) : département de la Meuse - Rapport pour 1990 de l'association pour l'expansion industrielle de la Lorraine, Apeilor; centre d'activités industrielles et éducatives de la Meuse, CAPE- Défaut d'octroi de prime d'aménagement du territoire, PAT, au département, depuis 1987 - Caractère arbitraire et centralisé des affectations des projets de localisation d'investissements mobiles - Projet pour le développement du lac de Madine - Demande la halte du futur TGV à hauteur de Souilly.