HERMENT (Rémi), sénateur de la Meuse (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre titulaire de la commission consultative pour la production de carburants de substitution.
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 115 (JO Débats du 8 avril 1987) (p. 58) - Ministère : Agriculture - Problèmes des producteurs de lait - (Caduque : mai 1988) - Lait et produits laitiers.
Questions orales sans débat :
n° 266 (JO Débats du 13 novembre 1987) (p. 3861) - Ministère : Agriculture - Problèmes des producteurs de lait- (Caduque : mai 1988) - Lait et produits laitiers.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant amnistie [ n° 288 (87-88)] - Suite de la discussion - (30 juin 1988) - Art. 2 (p. 316) : son amendement n° 73 : bénéfice de l'amnistie pour les infractions familiales relatives au délit de non-présentation d'enfant et de non-paiement de pension alimentaire; retiré - Art. 7 (p. 323) : son amendement n° 75 : bénéfice de l'amnistie pour les infractions punies de sanctions pécuniaires en matière de liberté des prix et de la concurrence ; réservé jusqu'à l'examen de l'article 28 - Art. 15 (p. 355) : son amendement de suppression n° 76 : amnistie des sanctions prononcées par un employeur; adopté.
Suite de la discussion - (1 er juillet 1988) - Art. 28 (p. 374) : son amendement n° 77 : rétablissement de l'égalité de régime entre la non-présentation d'enfant et le non-paiement de pension alimentaire ; retiré - (p. 376) : soutient les amendements de M. André Fosset, n° 80 (exclusion du champ d'application de l'amnistie des délits de propagande en faveur de l'avortement) et n° 81 (exclusion du champ d'application de l'amnistie, des délits prévus et punis par l'article 453 du code pénal concernant les mauvais traitements infligés aux animaux).
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)].
Deuxième partie :
Agriculture - (29 novembre 1988) (p. 1935, 1936) : caractère limité des dispositions fiscales concernant les agriculteurs : report d'imposition des plus-values réalisées dans le cadre d'une procédure de remembrement; reconduction de l'abattement applicable aux jeunes agriculteurs - Caractère inéquitable de la fiscalité agricole : aggravation de la charge de la taxe foncière sur les immeubles non bâtis ; comparaison avec la charge foncière supportée par les agriculteurs dans les autres pays de la CEE et le poids de la taxe professionnelle dans le secteur industriel et commercial en France - Demande l'exonération temporaire des cultures pérennes et la déductibilité des sommes investies dans des parts de coopératives - Suggère des mesures propres à faciliter la transmission du patrimoine : suppression du plafond d'exonération partielle des droits ; encouragement à la mise en société des exploitations individuelles et au transfert progressif des biens ; modulation de la taxation, au titre des plus-values professionnelles, de la cessation d'activité.