HERMENT (Rémi), sénateur de la Meuse (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre de la commission consultative pour la production de carburants de substitution.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, modifiant la loi n° 85-692 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des conseils régionaux [n° 155 (86-87)] (18 mars 1987 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1986) - Elections et référendums.

QUESTIONS

Questions orales sans débat:

n° 266 (JO Débats du 13 novembre 1987) (p. 3861) - Ministère : Agriculture - Problèmes des producteurs de lait - Lait et produits laitiers.

Questions orales avec débat :

n° 115 (JO Débats du 8 avril 1987) (p. 58) - Ministère : Agriculture - Problèmes des producteurs de lait - Lait et produits laitiers.

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement sur la politique agricole [n° 314 (86-87)] - (23 juin 1987) (p. 2209) : importance du débat sur l'agriculture française - Attribution préférentielle des biens meubles et immeubles dans le cadre d'une succession aux jeunes agriculteurs - Equarrissage - Disparités du financement: départements et organisations agricoles - Tensions - Nécessité de la continuité du financement - Mise en place récente d'une commission interministérielle - Cas de la Meurthe-et-Moselle - Ethanol - Montants compensatoires monétaires - Inflation et quotas.