HERMENT (Rémi), sénateur de la Meuse (UCDP)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
DÉPÔTS
Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à instituer une incitation fiscale en faveur de l'investissement productif des entreprises agricoles [n° 214 (80-81) ] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1980, JO Débats 2 avril 1981) - Agriculture.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 29 ( JO Débats 20 juin 1981) (p. 756) à Mme le ministre de la solidarité nationale : pensions de réversion (taux de certaines pensions de réversion).
Questions orales avec débat :
n° 480 (2 avril 1981) (p. 419) à M. le ministre de l'agriculture : aménagement du territoire (bilan des mesures prises par le fonds interministériel de développement et d'aménagement rural) - Caducité le 21 mai 1981 (2 juillet 1981) (p. 778).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 310 (80-81) ]
Suite de la discussion - (23 juillet 1981) - Art.1 ter (p. 1085) : son amendement n° 8 : maintien des avantages fiscaux pour les donations-partages d'immeubles agricoles en cas d'apport à un groupement foncier agricole (GFA) ; retiré au profit de l'amendement n° 91 de M. Maurice Blin, rapporteur général.
- Projet de loi portant abolition de la peine de mort [n° 385 (80-81) ]
Suite de la discussion - (29 septembre 1981) - Discussion générale (p. 1720) : choix idéologique ou option politique- (p. 1721): absence de caractère prioritaire du projet en examen - Désaccord avec l'opinion publique - Comparaison entre le nombre des condamnés à mort exécutés et celui de leurs victimes - Exemples cités par M. Marcel Bigeard à l'Assemblée Nationale - Risque de voir les parents des victimes s'ériger en justiciers - Caractère dissuasif de la peine de mort - Dispositions du projet : absence de peine de substitution - Votera contre le projet.
- Questions orales avec débat jointes : politique énergétique - (2 octobre 1981) - (p. 1831) : énergies nouvelles liées à l'agriculture, à la forêt et à la biomasse - Récession démographique et crise économique et sociale - Développement des productions végétales et céréalières - Amélioration de la productivité agricole - Réimplantation de la betterave sucrière et industrielle dans le nord-meusien- Nécessité d'obtenir un contingent d'alcool de betterave pour la saison 1982.
- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81) ]
Suite de la discussion - (3 novembre 1981) - Discussion générale (p. 2379) : rappelle le débat au Sénat sur le projet portant développement des responsabilités des collectivités locales ; absence de concertation sur le projet actuel- Opposition des élus locaux à la compétence de la Cour de discipline budgétaire, à l'élection au suffrage universel du conseil régional - Qualité de la tutelle financière préfectorale et hostilité à la tutelle de la chambre régionale des comptes - Renforcement nécessaire des pouvoirs économiques régionaux - Déconcentration et décentralisation - Système actuel de déconcentration et progression vers la décentralisation ; évolution de la tutelle depuis 1950 ; rôle « carrefour » du préfet : médiateur,conseil et administrateur - Projet et potentialité de conflits entre l'Etat et les élus - Remplacement de la tutelle par un contrôle juridictionnel : tribunaux administratifs, chambre régionale des comptes et Cour de discipline budgétaire - Répartition des services entre l'Etat et les départements - Inquiétude des fonctionnaires locaux et rôle du président du conseil général - (p. 2380) : problème des moyens mis à la disposition du président du conseil général - Déconcentration des services ministériels - Répartition des services entre l'Etat et les collectivités locales et nécessité de conventions particulières - Risques de désaffection à l'égard du corps préfectoral - Qualité du corps préfectoral.
Suite de la discussion - (12 novembre 1981) - Titre II- Art. 16 (p. 2603) : son amendement n° 11-224, soutenu par M. Paul Pillet : exercice des compétences du conseil général et coordination avec celles des autres personnes morales ou collectivités territoriales ; retiré - Art. 21 (p. 2618) : son amendement n° 11-242, soutenu par M. Paul Pillet : rôle du commissaire de la République comme représentant du Gouvernement ; devenu sans objet.
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Deuxième partie :
Postes et télécommunications - (4 décembre 1981)- (p. 3640) : politique d'aménagement et d'équipement du territoire - Projet d'installation d'un centre régional de « tri paquets » à Bar-le-Duc ou à Nancy - Téléphone : isolement et désertification des campagnes ; longs délais d'installation du téléphone - (p. 3641) : manque de moyens - Télématique - Attente d'une réponse du ministre et vote favorable sur le budget.
Education nationale - (5 décembre 1981) - (p. 3687) : transfert du Centre national de la recherche scientifique au ministère de la recherche et de la technologie - (p. 3688) : des bibliothèques au ministère de la culture et rattachement de l'éducation physique et sportive à l'éducation nationale - Progression du budget de l'éducation nationale inférieure à la moyenne du budget de l'Etat - Budget en régression et pratique d'une politique de saupoudrage - Importance du nombre de créations d'emplois - Absence d'informations sur la répartition des créations d'emplois - Problème des carrières de l'enseignement supérieur au centre de la crise universitaire - Fusion des maîtres de conférence et des professeurs d'université entre 1977 et 1981 - Nécessité de la définition d'une politique de recrutement et d'intégration des personnels universitaires - Risque de cloisonnement entre la recherche universitaire et l'effort national de recherche - Insuffisance de l'aide sociale dans le budget des enseignements supérieurs - Budget orienté vers l'accroissement des moyens, notamment en personnels et insuffisant quant aux actions nouvelles à entreprendre pour assurer les besoins des élèves - Nécessité d'une concertation en vue de la réforme de la loi d'orientation de 1968.
Agriculture - (7 décembre 1981) - (p. 3804) : diminution des revenus agricoles - Expérimentation dans le département de la Meuse de culture de betteraves industrielles : souhait d'un contingent d'alcool éthanol - Problème de l'enseignement agricole : stagnation des subventions de fonctionnement à l'enseignement privé ; crédits de bourses et de transports scolaires - Insuffisance des crédits d'investissements collectifs en agriculture : remembrement ; travaux hydrauliques - Prêts à l'agriculture : volume des prêts consentis et délai d'attente - (p. 3805) : prêts bonifiés, prêts spéciaux d'élevage et de modernisation - Production laitière du département de la Meuse : effondrement du revenu des producteurs de lait ; augmentation des charges - Exportations de produits laitiers et incidence sur le solde du commerce extérieur de la France - Montants compensatoires monétaires - Importations par la Grande-Bretagne de beurre de la Nouvelle-Zélande : importations de matières grasses végétales par la CEE - Préférence communautaire - Augmentation des cotisations des agriculteurs au budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA)- Problème foncier - Filière bois - Projet de construction de l'abattoir de Stenay, dans le département de la Meuse- Prochaine réunion de la conférence annuelle - Aide à l'agriculture et discrimination entre les agriculteurs- Maintien du pouvoir d'achat et détaxation nécessaire de certains produits : carburants ; prix des consommations intermédiaires - Absence de soutien du groupe UCDP à ce budget - Examen des crédits - Etat B (p. 3837) : vote du groupe UCDP contre le titre III : augmentation des dépenses d'administration et de contrôle, évolution vers la bureaucratisation de la société française - Inquiétude relative à l'avenir de l'enseignement privé - Subventions aux offices et politique de prix diversifiés - Difficultés des jeunes agriculteurs ; taux d'intérêt des prêts '- Aménagement et électrification rurale - Remise en cause de la place des agriculteurs dans la nation - Vote négatif sur chacun des titres de ce budget.
Articles non rattachés à l'examen des crédits - (12 décembre 1981) - Art. 66 (p. 4147) : son amendement n° 532, soutenu par M. Adolphe Chauvin : extension aux entreprises agricoles des dispositions de la déduction pour investissement ; adopté.