HENRY-HAYE (Gaston) [Seine-et-Oise]. - Présente des observations dans la discussion de la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés (art. 4) [12 mars], p. 223, 224. - Commissions : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44) ; Algérie (23 janvier, p. 44).
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