HEBERT (M. MARCEL) [Orne].
Est nommé membre : de la commission des moyens de communication, des transports, et du tourisme [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid .) ; de la commission de gestion du fonds d'investissement routier [S. E. 3 janvier 1952] (p. 159).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification des articles 48 à 58 de la loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre [29 novembre 1951] (I., n° 779).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la mise en vente d'un carburant agricole à prix réduit [13 mars 1951]. - Discussion générale (p. 770) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction, à la discussion du projet de loi portant modification de la loi sur les dommages de guerre [11 décembre 1951].- Discussion générale (p. 2908 et suivantes). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux taxes sur les produits pétroliers [18 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3032).