HEBERT (M. MARCEL) [Orne].
Est nommé membre: de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à changer le mode de fixation du revenu cadastral [19 décembre 1950] (I., n° 841). - Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur la proposition de résolution de M. Loison, tendant à inviter le Gouvernement à instituer l'assurance obligatoire par une majoration du prix de l'essence pour les véhicules à moteur en ce qui concerne les accidents causés à des tiers. [11 mai 1950] (I., n° 290).
Interventions:
Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pouget concernant la politique du tourisme [20 juin 1950] (p. 1797). - Participe, en qualité de rapporteur de la commission des transports, à la discussion de la proposition de résolution tendant à instituer l'assurance obligatoire des véhicules automobiles [26 octobre 1950]. - Discussion générale (p. 2749, 2750). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Primet relative à l'écoulement de la récolte des pommes à cidre [7 novembre 1950] (p. 2800).