HEBERT (M. MARCEL) [Orne].
Est nommé membre: de la commission des moyens de communication et des transports (postes, télégraphes, téléphones, chemins de fer, lignes aériennes, etc.) [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (p. 22).
Dépôt législatif :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions pour que les installations électriques réalisées par des industriels ou des commerçants pour parer à la pénurie actuelle de courant électrique bénéficient de délais d'amortissement extrêmement brefs en ce qui concerne le calcul des bénéfices nets imposables [29 novembre 1949] (I., n° 827).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949 [5 avril 1949]. - Discussion générale (p. 793) ; suite de la discussion [7 avril 1949]. Discussion des articles. Son amendement tendant à insérer un article 3 sexies visant les travaux conservatoires effectués par les sinistrés sur leurs immeubles (p. 875); le retire (p. 876). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à la liberté du commerce de l'essence [7 avril 1949]. - Discussion générale (p. 849, 850). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au régime de vente de l'essence [31 mai 1949]. - Discussion générale (p. 1306, 1307). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative au régime de vente de l'essence [25 juillet 1949] ; son contre-projet tendant à établir la liberté de l'essence à partir du 1 er octobre 1949 (p. 2192, 2194).