Extrait de la table nominative 1932

HAYAUX (Jules-Alphonse). Haute-Saône. 1932 : Demande à interpeller le Gouverne-,
ment sur son rôle dans l'établissement d'ordre économique nouveau, en France. (2 février)(A. t. I, p. 62 ; J.O., p. 60).- Rappelle sa demande d'interpellation du 2 février (Établissement d'un ordre économique nouveau en France). (ler mars)(A. t. I, p. 223 ; J.O., p. 221
•).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932: (santé publique - Encouragement aux familles nombreuses) (25 mars) (A. t. I, p. 521 ; J.O., p.. 495); (Agriculture)(26 mars)(A. t. I, P. 610 ; J.O., p. 566).- Signe le contre-projet de M. Damecour (Régime des bouilleurs de cru) et parle dans la discussion. (31 mars)(A. t. I, p. 838 ; J.O., p. 751).- Dépose, avec MM. Renaudot et Armbruster un amendement sur l'art. unique (Proposition de loi sur la viticulture). Parle sur son amendement (8 juillet)(A. t. I, p. 1143 ; J.O., p. 1056).- Dépose avec mn. Jossot, Cuminal, le comte de Leusse, Savignol, le comte Hubert d'Andlau-Hombourg, Alexandre Bachelet, de Baudry d'Asson, Bazile, Betoulle, Boivin-Cbampeaux, Brenier, Charabot, Coyrard, Dauzior, Delpierre, Dentu, Du_ °hein, Garrigou, Gasnier-Duparc, Gautherot, Honnorat, Laboulbène, Labrousse, Lavergne, Marcel Michel, Pierre Marraud, Monsservin, Mounié, Neuville, Pelletier, Pierre Rameil, Roger Grand, T.Steeg, et Théret une proposition de résolution tendant à inviter le ministre de l'éducation nationale à ordonner, par circulaire, la communication des rapports d'inspection au personnel des écoles normales, des écoles primaires supérieures, des lycées et collèges.- N° 803. (ler décembre)(A. t. II, P. 211 ; J.O., p. 1400).- Dépose deux avis de la commission des finances sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés: Le ler, ayant pour ob. jet le classement des routes nationales en Algérie.- N° 837. Le 20, ayant pour objet le classement de routes nationales en Algérie.- N0 838. (22 Déoembre)(A. t. II, p. 268 ; J.O., p. 1461).- Comme rapporteur, parle dans la discussion générale (Proposition de loi relative à la communication des rapports d'inspection au corps enseignant). (27 décembre)(A. t. II, p. 299 ; J.O., P. 1490), Parle dans la discussion générale (Projet de loi tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget général de l'Algérie pour l'exercice 1933). (30 Décembre)(A. t. II, p. 346 et suiv. J.O., p. 1535 et suiv.).- Commissions: Enseignement (F. 6); Pétitions (F. 6); (Président)(F. 7); Finances (budget de 1932)(F. 7); Finances (Budget de 1933)(30 novembre, J.O., p. 1354)(F. 65).- Questions écrites au: Ministre de l'Instruction publique (29 janvier); Ministre de la Défense natio, nale (24 février)(2); Ministre des Finances (26 mars); Ministre des Colonies (15 juin); Ministre de la Guerre (22 juin) ; Ministre du Travail (17 septembre).