HAULON. Basses-Pyrénées. - Est nommé président de la 1 re Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 423 ; F. 5). - Est nommé président de la 2 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 1124 ; F. 17). - Est nommé président de la 3 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1884 ; F. 29). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) à emprunter une somme de 375.000 francs et à changer l'affectation de fonds d'emprunt [23 mars] (A., t. I, p. 387 ; J.O., c.r., p. 327 ; Fa. 32, n° 71). - Est nommé président de la 5 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 4038 ; F. 53). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Brives (Corrèze) à emprunter une somme de 1 million de francs et à s'imposer extraordinairement [22 juin] (A., t. I, p. 908 ; J.O., c.r., p. 753 ; Fa. 74, n° 137). - Dépose le rapport fait au nom de la 3° Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ériger on municipalité distincte le hameau du Plessis-Trévise, dépendant actuellement des communes de Villiers-sur-Marne et la Queue-en-Brie (Seine-et-Oise) [29 juin] (A., t. I, p. 928 ; J.O., c.r., p. 802 ; Fa. 77, n° 144). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , la ville d'Amiens (Somme) à emprunter une somme de 100.000 francs ; le 2°, la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à emprunter une somme de 7.839.829 francs [3 juillet] (A., t. I, p. 1001 ; J.O., c.r., p. 829 ; Fa. 80, n os 150, 151). - Dépose et donne lecture des rapports sur sept projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à ériger en municipalités distinctes les sections de Saint-Georges et de Saint-Jacques, commune de Néhou (Manche) ; le 2 e , à autoriser la ville de Bayonne (Basses-Pyrénées) à emprunter une somme de 570.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 3 e , à autoriser la commune de Pantin (Seine) à emprunter 2 millions de francs et à s'imposer extraordinairement ; le 4°, à autoriser la ville de Toulon (Var) à emprunter une somme de 75.000 francs ; le 5 e , à autoriser la ville de Paris à faire emploi des fonds disponibles sur l'emprunt de conversion approuvé par la loi du 6 janvier 1898 ; le 6 e , à autoriser la commune de Saint-Ouen (Seine) à emprunter une somme de 2 millions de francs et à s'imposer extraordinairement ; le 7 e , à autoriser la ville de Paris à proroger la perception d'impôts extraordinaires [4 juillet] (A., t. I, p. 1024 ; J.O., c.r., p. 848 ; 849 ; Fa. 88, 89, 97, n os 172, 173, 174, 175, 176, 177, 190). - Membre de Commissions F. 4, 5, 16, 17, 28, 29, 52, 53 ; J.O., p. 312, 423, 1007, 1124, 1853, 1900, 3980, 4038).
HAULON. Basses-Pyrénées. - Est nommé président de la 6 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 8294 ; F.1 [1900]). - Dépose quinze rapports, au nom de la 6 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner les projets de loi, adaptés par la Chambre des Députés : le 1 er , relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Angoulême (Charente) ; le 2 e , tendant à autoriser la ville de Châlons-sur-Marne à emprunter une somme de 1.200.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 3 e , tendant à autoriser la ville de Menton (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 185.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 4 e , tendant à autoriser la ville de Bordeaux (Gironde) à emprunter une somme de 14.150.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 5 e , tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 1.539.438 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 6 e , tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter une somme de 250.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 7 e , tendant à autoriser la ville d'Angers (Maine-et-Loire) à emprunter une somme de 247.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 8 e , tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à emprunter une somme de 313.000 francs ; la 9 e , tondant à autoriser la ville de Reims (Marne) à emprunter une somme de 212.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 10 e , tendant à autoriser la ville de Trouville (Calvados) à emprunter une somme de 806.278 francs ; le 11 e , tendant à autoriser la ville de Montaubau (Tarn-et-Garonne) à emprunter une somme de 144.346 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 12 e , tendant à autoriser la ville de Saint-Étienne (Loire) à emprunter une somme de 790.000 francs ; le 13 e , tendant à autoriser la ville de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) à emprunter une somme de 125.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 14 e , tendant à autoriser la ville de Cholet (Maine-et-Loire) à emprunter une somme de 105.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 15 e , tendant à autoriser la ville de Dax (Landes) à emprunter une somme de 185.000 francs et à s'imposer extraordinairement [23 décembre] (A., t. l, p. 83 ; J.O., c.r., p. 922 ; Fa. 114, 117, n os 245, 246, 247, 248, 249, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259). - Membre d'une Commission (F. 1 [1900]; J.O., p. 8294).