HAULON. Basses-Pyrénées. - Est nommé président de la 1 re Commission d'intérêt local (J.O., p. 456; F. 6). -- Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département du Pas-de-Calais à s'imposer extraordinairement (Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables indigents. Secours aux familles d'ouvriers agricoles dans la misère) ; le 2 e , la ville de Cholet (Maine-et-Loire) à emprunter une somme de 240.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 3 e , la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) à s'imposer extraordinairement; le 4 e , tendant à approuver un engagement de la ville de Bar-le-Duc (Meuse) [1 er février] (A., t. I, p. 73 ; J.O., c.r., p. 63 ; Fa. 6, n os 7, 8, 9, 10).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux mesures à prendre pour assurer la conservation des bornes et autres signes extérieurs destinés à déterminer les points trigonométriques nécessaires à l'exécution des levés, cartes et plans du territoire de l'Algérie [15 mars] (A., t. I, p. 353 ; J.O., c.r., p. 294; Fa. 45, n° 98). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser la ville de Valence (Drôme) à changer l'affectation de fonds d'emprunt ; le 2 e , tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à participer au service d'un emprunt contracté en vue des travaux d'amélioration du port de Redon [18 mars] (A., t. I, p. 384; J.O., c.r. p. 321, 337 ; Fa. 48, 50, n os 101, 103). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant : le 1 er , prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Vitré (Ille-et-Vilaine); le 2 e , création d'une surtaxe à l'octroi de Relecq-Kerhuon (Finistère [21 mars] (A., t. I, p. 437; J.O., c.r., p. 366; Fa. 51, n os 104, 105). - Est nommé président de la 3 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1793 ; F. 31). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département des Landes à contracter un emprunt de 30.000 francs (Acquisition de la caserne de gendarmerie d'Aire-sur-l'Adour) ; le 2 e , le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt de 23.000 francs (Caserne de gendarmerie du Plan) ; le 3 e , le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt de 120.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 132) (Maisons d'école) [25 mars] (A., t. I, p. 471 ; J.O., c.r., p. 392; Fa. 55, n os 112, 113, 114). - Dépose les rapports faits au nom de la 2 e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner les trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser la ville de Dunkerque (Nord) à emprunter une somme de 3.099.740 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2°, portant création d'une surtaxe à l'octroi de Moncontour (Côtes-du-Nord) ; le 3 e , portant création d'une surtaxe à l'octroi de Tréhou (Finistère) [28 mars] (A., t. I, p. 476 ; J.O., c.r., p. 396 ; Fa. 58, n os 120, 121, 122). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt de 881.250 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 317) (Prisons cellulaires de Loos et de Douai) ; le 2 e , partant création d'une surtaxe à l'octroi de Vervins (Aisne), le 3 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Châteaulin (Finistère) ; le 4 e , tendant à autoriser la ville de Chaumont (Haute-Marne) à emprunter une somme de 225.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 fr. 09) (Maisons d'école) [29 mars] (A., t. I, p. 508; J.O., c.r., p. 421 ; Fa. 64, 67, n os 132, 136, 137, 138). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Alais (Gard) à emprunter une somme de 4,472.724 francs et à s'imposer extraordinairement [30 mars] (A., t. I, p. 540; J.O., c.r., p. 450; Fa. 69, n° 144). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser la ville de Lisieux (Calvados) à changer l'affectation de fonds d'emprunt; le 2 e , à approuver la cession de terrains domaniaux à la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) et à autoriser la même ville à emprunter une somme de 630.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 3 e , à autoriser la ville de Compiègne (Oise) à emprunter une somme de 1.994.000 francs et à s'imposer extraordinairement [31 mars] (A., t. I, p. 621 ; J.O., c.r., p. 516 ; Fa. 74, 75, n os 154, 155, 156). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Mazamet (Tarn) à emprunter une somme de 900.000 francs et à s'imposer extraordinairement [1 er avril] (A., t. I, p. 645; J 0., c.r., p. 535; Fa. 77, n° 162). - Dépose le rapport sur sept projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt de 24.700 francs (Chemins vicinaux ordinaires) ; le 2 e , portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi d'Ax-les-Thermes (Ariège) ; le 3 e , portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi d'Haubourdin (Nord); le 4 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi d'Estaires (Nord) ; le 5 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi d'Embrun (Hautes-Alpes); le 6 e , portant création d'une surtaxe à l'octroi de Vallauris (Alpes-Maritimes) ; le 7 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres) [2 avril] (A., t. I, p. 700; J.O., c.r., p. 582; Fa. 81, 82, n os 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178). - Dépose les rapports sur neuf projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser: le 1 er , le département de l'Ariège à contracter un emprunt de 70.000 francs pour la réparation de dégâts causés aux chemins vicinaux par les inondations de 1897 ; le 2 e , le département de la Corse à contracter un emprunt de 23.100 francs (Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun); le 3°, le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt de 60.000 francs (Chemin de fer d'intérêt général de Gastelsarrazin à Beaumont-de-Lomagne) ; le 4°, le département du Calvados à contracter un emprunt de 454.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c 40) (Prison cellulaire de Caen) ; le 5°, le département du Finistère à contracter un emprunt de 6.419.410 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 6 e , le département du Rhône à emprunter 2 millions 200.000 francs et à s'imposer extraordinairement (Chemin de fer du Beaujolais) ; le 7 e , la ville de Narbonne (Aude) à emprunter une somme de 6.572.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 8 e , la ville de Cahors (Lot) à emprunter une somme de 49.655 francs et à s'imposer extraordinairement; le 9 e , la ville de Cahors (Lot) à emprunter une somme de 21.752 francs et à s'imposer extraordinairement [4 avril] (A., t. I, p. 753; J.O., c.r. p. 62b; Fa. 86, 87, n os 184, 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la création d'une surtaxe à l'octroi de Quiberon [5 avril] (A., t. I, p. 787; J.O., c.r., p. 654; Fa. 89, n° 194). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission d'intérêt local chargée d'examiner un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Hérault à emprunter une somme de 154.990 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 16) (Chemins vicinaux) [6 avril] (A., t. I, p. 836; J.O., c.r., p. 694; Fa. 91, n° 196). - Demande un congé [3 juin] (J.O., c.r., p. 714). - Dépose une pétition du Syndicat des huissiers de Bayonne (Basses-Pyrénées) [7 juin] (J.O., c.r., p. 726). - Président de la 5 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 4163, F. 54). - Dépose les rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; le 2°, le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables indigents. Dépose et donne lecture d'un rapport sur le projet de loi, -adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver la convention conclue entre l'État et la ville de Trévoux pour la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes [11 juillet] (A., t. II, p. 106, 114; J.O., c.r., p. 798, 804; Fa. 105, 107, 109, n os 235, 239,246). - Dépose les rapports sur seize projets de lois d'intérêt local, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser le département du Loiret à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 2 e , ayant pour but d'autoriser le département de la Haute-Savoie à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 3 e , ayant pour but d'autoriser le département de la Sarthe à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 4 e , ayant pour but d'autoriser le département de Lot-et-Garonne à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 5°, ayant pour but d'autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; le 6 e , ayant pour but d'autoriser le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 7 e , ayant pour but d'autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement en vue du payement du complément des dépenses du service de l'assistance médicale gratuite (exercice 1897) ; le 8 e , ayant pour but d'autoriser le département de l'Ardèche à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 9 e , ayant pour but d'autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 10 e , ayant pour but d'autoriser le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 11 e , ayant pour but d'autoriser le département de Vaucluse à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 12 e , ayant pour but d'autoriser le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables indigents ; le 13 e , ayant pour but d'autoriser le département du Jura à s'imposer extraordinairement pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables indigents ; le 14 e , ayant pour but d'autoriser le département des Côtes-du-Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service vicinal (0 fr. 02) (Chemins vicinaux de grande communication); le 15 e , ayant pour but d'autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service vicinal ; le 16 e , ayant pour but d'autoriser le département du Doubs à s'imposer extraordinairement (Chemins vicinaux de grande communication non susceptibles d'être subventionnés par l'État). Dépose le rapport et en donne lecture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la prorogation de surtaxes à l'octroi de Paris jusqu'au 31 décembre 1898 [13 juillet] (A., t. II, p. 128, 148; J.O., c.r., p. 817, 833; Fa. 125, 126, 127, 128; n os 310, 311, 312, 313, 314, 315, 316, 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 325, 326). - Membre de Commissions (F. 5, 6, 16, 28, 31, 53, 54; J.O., p. 423, 456, 1008, 1715, 1793, 4149, 4163).
HAULON. Basses-Pyrénées. - Dépose les rapports sur treize projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt de 64.000 francs (Sous-préfecture d'Oloron) ; le 2 e , le département du Nord à s'imposer extraordinairement (1 c. 683) (Dépenses d'intérêt départemental); le 3 e , le département d'Ille et Vilaine à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; le 4 e , le département. d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement (Chemins vicinaux de grande communication) ; le 5 e , le département de l'Ariège à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 6 e , le département de la Dordogne à s'imposer extraordinairement (Assistance médicale gratuite et assistance des vieillards, des infirmes et des incurables indigents); le 7 e , le département des Hautes-Pyrénées à emprunter une somme de 50.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 23); le 8 e , le département des Landes à contracter un emprunt de 33.000 francs (Caserne de gendarmerie de Montfort); le 9 e , le département des Hautes-Pyrénées. à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; le 10 e , le département de la Haute-Garonne à s'imposer extraordinairement pour le payement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents; le 11 e , le département de la Haute-Garonne à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 12 e , le département des Hautes-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour le service des aliénés ; le 13 e , tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Saint-Hilaire-Lastours (Haute-Vienne) [1 er décembre] (A., t. I, p. 95; J.O., c.r., p. 925, 935; Fa. 141, 142, 147, n os 354, 355, 356, 357, 358, 359, 360, 361, 362, 363, 364, 365, 380). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département Ille et Vilaine à s'imposer extraordinairement pour le service des aliénés; le 2 e , le département de la. Somme à s'imposer extraordinairement (2 c. 36) (Chemins de fer d'intérêt local) [9 décembre] (A., t. I, p. 16d; J.O., c.r., p. 981; Fa. 155 ; n os 395, 396). -Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la . Chambre des Députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Guerchy (Yonne) [15 décembre] (A., t. I, p. 177; J.O., c.r., p. 995 ; Fa. 160, n° 406). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à emprunter une somme de 704.968 francs et à s'imposer extraordinairement (2 c. 50) (Chemin de fer de la Brohinière à Dinard) [22 décembre] (A., t. I, p. 246 ; J.O., c.r., p. 1051 ; Fa. 171, n° 425).