HAMEL. Seine-et-Oise. - Dépose et lit son rapport sur les élections du département des Côtes-du-Nord [11 janvier] (A., t. I, p. 9 ; J.O., c.r., p. 8). - Président de la Commission relative au projet de loi ayant pour objet l'exemption du payement des droits d'auteur et compositeur, dans tous les cas d'exécutions ou auditions gratuites, les Sociétés musicales populaires (J.O., p. 329 ; F. 8). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de conférer l'électorat aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce [19 janvier] (A., t. I, p. 38 ; J.O., c.r., p. 35). - Prend part à la discussion de la proposition de loi concernant la réparation des erreurs judiciaires et la révision des procès criminels et correctionnels, et les indemnités aux victimes d'erreurs judiciaires [13 février] (A., t. I, p. 146 ; J.O., c.r., p. 117). - Dépose une pétition de M. Trolard, demeurant à Alger (Algérie) [16 février] (J.O., c.r., p. 148). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur la création d'un Ministère des Colonies [19 mars] (A., t. I, p. 342 ; J.O., c.r., p. 272). - Dépose des pétitions des comités de la Société nationale d'initiative et de propagande pour l'exécution du canal des Deux-Mers, portant 54 signatures des membres de la chambre syndicale du commerce et de l'industrie de l'arrondissement de Versailles et d'habitants de Versailles [27 avril] (J.O., c.r., p. 299). - Président de la 4 e Commission des pétitions (J.O., p. 2000 ; F. 31). - Dépose une pétition de la Société pour l'amélioration du sort de la femme et la revendication de ses droits [8 mai] (J.O., c.r., p. 369). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'assainissement de Paris et de la Seine [21 juin] (A., t. II, p. 363 ; J.O., c.r., p. 573) [22 juin] (A., t. II, p. 390 ; J.O., c.r., p. 592). - Président de la 6 e Commission des pétitions (J.O, p. 3237 ; F. 58). - Membre de Commissions (F. 3, 7, 25, 30, 43, 57 ; J.O., p. 197, 309, 1234, 1940, 2454, 3223).
HAMEL. Seine-et-Oise. - Membre d'une Commission (J.O., p. 6407).