HAMEL (Emmanuel), sénateur (Rhône) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).
Secrétaire de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).
Membre suppléant de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
INTERVENTIONS
- Proposition de loi relative à l'adoption internationale [n° 0287 (1999-2000)] - (10 janvier 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 73) : le groupe du RPR votera cette proposition de loi.
- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (7 février 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 631) : hommage au rapporteur.
- Projet de loi de modernisation sociale [n° 0185 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (2 mai 2001) - Art. 50 (mesures de lutte contre les discriminations dans la location de logements - art. 1er de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986) (p. 1650) : vote contre l'article.
- Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la répression à l'encontre des groupements à caractère sectaire - Deuxième lecture [n° 0431 (1999-2000)] - (3 mai 2001) - Art. 1er (dissolution de groupements condamnés à plusieurs reprises) (p. 1722, 1723) : s'oppose aux amendements de la commission n° 2 (modification des références des infractions pouvant entraîner la dissolution des mouvements sectaires), n° 22 de coordination et n° 3 (possibilité pour le juge de prononcer au cours de la même procédure la dissolution de plusieurs structures du même groupement dangereux si chacune d'elles a subi une condamnation pénale devenue définitive). Votera contre l'article 1er.
- Projet de loi de modernisation sociale [n° 0185 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (9 mai 2001) - Art. 6 ter (précédemment réservé le 24 avril, p. 1422) (examen médical lors de l'appel de préparation à la défense - art. L. 114-3 du code du service national) (p. 1839) : nocivité de la suppression du service national. Intervient sur l'amendement n° 17 de la commission (informations sur les questions de santé les concernant transmises aux jeunes Français à l'occasion de la journée d'appel pour la préparation à la défense).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel [n° 0322 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (31 mai 2001) - Art. 12 (compétences du conseil de direction de l'Institut d'études politiques de Paris - art. L. 621-3 nouveau du code de l'éducation) (p. 2575) : se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 68 de M. Jean-Yves Autexier - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2614) : à titre personnel, votera le texte amendé par le Sénat.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes [n° 0373 (2000-2001)] - (28 juin 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3754) : ne votera pas cette ratification. Destruction progressive de la souveraineté de la France.
- Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne - Nouvelle lecture [n° 0420 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (17 octobre 2001) - Après l'art. 6 ter (p. 4144) : intervient sur l'amendement n° 7 du Gouvernement (autorisation dans les lieux recevant du public ou les sites sensibles, de contrôle des bagages par les agents privés de sécurité ; mise en place et encadrement d'un dispositif de palpation de sécurité en cas de circonstances particulières).