HAMEL (Emmanuel), sénateur (Rhône) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères.
Secrétaire de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.
Membre suppléant de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national - Deuxième lecture [n° 0179 (1999-2000)] - (9 février 2000) - Après l'art. 17 (p. 752) : se déclare favorable à l'amendement n° 5 du Gouvernement (création d'un statut d'officier sous contrat).
- Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [n° 0192 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (1er mars 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1082) : caractère humiliant de ce texte pour les femmes. Ne votera pas le projet de loi.
- Projet de loi relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice - Nouvelle lecture [n° 0213 (1999-2000)] - (2 mars 2000) - Art. 5 (fonctions incompatibles avec celles de président de conseil régional - art. L. 4133-3 du code général des collectivités territoriales) (p. 1147) : se déclare opposé à l'amendement n° 12 de la commission (limitation et organisation des incompatibilités) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1158) : votera contre ce projet de loi.