GUYOT (M. RAYMOND) [Seine].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [7 octobre 1964].
Questions orales :
M. Raymond Guyot expose à M. le ministre des armées que la presse à nouveau s'est faite l'écho de l'émotion populaire suscitée par les sanctions dont viennent d'être l'objet de nombreux soldats du contingent appartenant à des unités stationnées en France et en Allemagne, à la suite de manifestations de mécontentement provoquées par des mesures vexatoires et une nourriture déplorable. En conséquence, il lui demande : 1° Quelles mesures il compte prendre pour annuler toutes les sanctions prises à l'encontre des soldats ayant participé à des réclamations collectives ; 2° S'il n'envisage pas, pour supprimer les causes réelles de ce mécontentement, de réformer l'ordinaire en portant la prime d'alimentation immédiatement à 5 F par jour, en prévoyant une rénovation rapide du matériel de cuisine et des réfectoires, en faisant participer les appelés à la gestion et au contrôle de l'ordinaire par la création de « groupes de gestion et de contrôle » par compagnie désignés par les soldats eux-mêmes ; 3° S'il n'envisage pas de faire participer les soldats du contingent, les organisations de jeunesse, syndicats et partis à la « commission Gambiez » chargée d'étudier une refonte du règlement de discipline générale, dont quelques principes essentiels devraient être : le respect de la dignité de l'appelé par la suppression de toutes mesures vexatoires, brimades physiques et morales, y compris l'obligation de saluer à l'extérieur de la caserne, et la suppression des patrouilles militaires ; le respect de la liberté d'opinion en garantissant le droit de lire la presse de son choix, le droit d'assister et de parler aux réunions publiques et la possibilité d'exercer tous ses droits de citoyen ; la possibilité pour les soldats de faire connaître leurs réclamations au commandement, sans craindre les sanctions ; des garanties réelles pour l'appelé, du point de vue de sa défense, lors de l'établissement d'un motif de punition, grâce à la possibilité de soumettre son cas, en toute quiétude et directement à des commissions régimentaires de soldats ou de compagnie, composées de soldats désignés par la troupe ; la suppression de l'activité de la sécurité militaire dans tout domaine qui n'est pas purement celui de la défense nationale ; la création d'un véritable « Statut du soldat » garantissant ces droits [20 février 1964] (n° 550). - Réponse [14 avril 1964] (p. 115).
M. Raymond Guyot rappelle à M. le ministre des armées l'accident regrettable qui s'est produit le 26 mai 1964 au camp de la Valbonne (Ain) au cours du nettoyage d'une cuve à vin et qui causa la mort d'un jeune soldat père de famille. Il lui demande : 1° si toutes précautions avaient bien été prises avant de faire procéder au nettoyage en question ; 2° si tous les soins ont bien été donnés à l'accidenté et dans les délais les plus brefs. Dans le cas contraire il lui demande s'il n'entend pas nommer une commission d'enquête composée de sénateurs et de députés à laquelle pourraient participer des appelés du camp de la Valbonne pour déterminer les circonstances exactes de la mort de ce jeune soldat et les responsabilités exactes du commandement et s'il n'entend pas prendre de sévères sanctions à l'encontre des responsables pour que de tels faits ne se reproduisent plus. [24 juin 1964] (n° 586).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Dumas, secrétaire d'Etat, chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 550 (cf. supra) [14 avril 1964] (p. 115 à 117). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [24 novembre 1964]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - AFFAIRES ALGÉRIENNES. - Discussion générale (p. 1845, 1846).- AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Discussion générale (p. 1858, 1859). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Guille et Moutet relatives à la politique extérieure et à l'utilisation des armements nucléaires [1 er décembre 1964] (p. 2048 à 2050).