Extrait de la table nominative 1899

GUYOT. Rhône. - Est nommé président de la Commission relative au dessèchement des étangs dans le département de l'Ain (J.O., p. 632 ; F. 7). - Est élu membre de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse [10 mars] (A., t. I, p. 306 ; J.O., c.r., p. 256). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [17 mars] (A., t. I, p. 370 ; J.O., c.r , . p. 312). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à étendre, en vue de l'application de la loi du 9 avril 1898, les opérations de la Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents (N° 132, année 1891) ; 2° de la proposition de loi de M. Bonnefille, tendant à proroger l'application de la loi du 9 avril 1898, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (N° 108, année 1899) ; 3° de la proposition de loi de M. Ollivier et plusieurs de ses collègues, tendant à proroger le délai d'application de la loi du 9 avril 1898, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (N° 126, année 1899) (J.O., p. 3302 ; F. 41). - Dépose, au nom des quatre groupes républicains du Sénat, la motion suivante : « Le Sénat, s'associant au sentiments exprimés par son Président et flétrissant les actes inqualifiables commis aux courses d'Auteuil par les ennemis de la République, passe à l'ordre du jour » [6 juin] (A., t. I, p. 850: J.O., c.r., p. 705). - Dépense, en son nom et au nom de plusieurs de ses collègues, une motion d'ordre exprimant la confiance que leur inspire le nouveau Ministère pour le maintien de l'ordre et la défense des institutions républicaines, qui est adoptée au scrutin [26 juin] (A., t. I, p. 912 ; J.O., c. r., p. 757). - Membre de Commissions (F. 5, 7, 41, 51 ; J.O., p. 423, 632, 3302, 3921).