GUILLEMOT [Finistère]. - 1933 : Dépose un amendement à l'article additionnel 69 bis (Patente) à la Loi de finances du Budget de l'Exercice 1933. Parle sur son amendement [18 mai], p. 1113 et 1114.
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
GUILLEMOT [Finistère]. - 1933 : Dépose un amendement à l'article additionnel 69 bis (Patente) à la Loi de finances du Budget de l'Exercice 1933. Parle sur son amendement [18 mai], p. 1113 et 1114.