GUÉRIN. Vaucluse. - Secrétaire provisoire [10 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). - Élu Secrétaire [11 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 5). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi présentée par M. Monis et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de compléter l'article 80 du Code d'instruction criminelle (J.O., p. 572 ; F. 13). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Monis et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de compléter l'article 80 du Code d'instruction criminelle [9 février] (A., t. 1, p. 164 ; J.O., c.r., p.133 ; I. 34). - Est entendu dans la discussion de la même proposition de loi [6 mars] (A., t. I, p. 291 ; J.O., c.r., p. 242). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1893 [27 mars] (A., t. I, p. 533 ; J.O., c.r., p. -442) [29 mars] (A., t. I, p. 611 ; J.O., c.r., p. 503). - Par décret du 4 avril, est nommé Garde des Sceaux, Ministre de la Justice [5 avril] (J.O., p. 1710). - Donne lecture d'une déclaration du Gouvernement 16 avril] (A., t. I, p. 671 ; J.O., c.r., p. 557). - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Magnier, sur la grâce accordée à M. Turpin et sur les mesures qu'il compte prendre pour rechercher et établir la vérité des faits et les responsabilités encourues dans l'affaire de la mélinite [25 avril] (A., t. II, p. 4 ; J.O., c.r., p. 561). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux Syndicats professionnels [1 er mai] (A., t. II, p. 65 ; J.O., c.r., p. 612) - [12 mai] (A., t. II, p. 102 ; J.O., c.r., p. 640). Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de Téprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 sur les Syndicats professionnels [4 juillet] (A., t. II, p. 602 ; J.O., c.r., p. 1042) [6 juillet] (A., t. II, p. 629 ; J.O., c.r., p. 1064) [7 juillet] (A., t. II, p. 639 ; J.O., c.r., p. 1072). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1894 [19 juillet] (A., t. II, p. 768 ; J.O., c.r., p. 1182) [20 juillet] (A., t. II, p. 820 ; J.O., c.r., p. 1224}. - Membre de Commissions (F. 15, 21 ; J.O., p. 571, 873).
GUÉRIN. Vaucluse. Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. - Donne lecture d'une déclaration du Gouvernement [21 novembre] (A., t. I, p. 21 ; J.O., c.r., p. 1305).