GUENIN (M. HENRI), Conseiller de la République élu sur le plan interdépartemental en application des articles 15 à 19 de la loi du 27 octobre 1946 (Côte-d'Or). - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommé membre de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de l'intérieur 28 [janvier 1947] (p. 14).
Interventions.
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi relatif au relèvement des pensions des sapeurs pompiers communaux volontaires : discussion générale [28 mars 1947] (p. 389) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif au statut provisoire de l'administration préfectorale : discussion des articles ; son amendement à l'article 2 tendant à préciser l'exclusion de leur tenant-leur délégation de l'autorité de fait, se disant gouvernement de l'Etat français [3 juin 1947] (p. 686) ; prend part à la discussion du budget de l'éducation nationale discussion des chapitres : Personnel : son amendement au chapitre 139 tendant à réduire, à titre indicatif, la dotation [5 août 1947] (p. 1499) ; le retire (p. 1450) ; prend part, en qualité de rapporteur-de la commission de l'intérieur, à la discussion du .projet de loi relatif à la prorogation de certaines dispositions législatives dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française : discussion générale [30 août 1947] (p. 1972) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion de la proposition de loi relative à la situation des entreprises placées sous réquisition : discussion générale [11 décembre 1947] (p. 2380).