GROS (M. Louis) [Français établis hors de France].
Est nommé président de la commission des affaires culturelles [8 octobre 1968].
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [3 décembre 1968].
Interventions:
Intervient, en qualité de président de la commission des affaires culturelles, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [29 novembre 1968]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 1461 à 1464). - Observations ayant porté notamment sur l'incidence des mesures d'austérité sur ce budget ; la suppression du latin dans les programmes des classes de sixième et de cinquième. - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la situation juridique des artistes du spectacle et des mannequins [11 décembre 1968]. - Discussion de l'article unique. - Soutient l'amendement de M. Descours Desacres tendant à simplifier la procédure du contrat de travail lorsqu'un entrepreneur de spectacles engage un ensemble d'artistes (p. 1915). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au placement des artistes [11 décembre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant au deuxième alinéa, après les mots : « les personnes physiques ou morales », à ajouter les mots : « à l'exclusion des sociétés anonymes » (p. 1926) ; Art. 4 : soutient l'amendement de M. Descours Desacres tendant à ajouter : « ... le fabricant d'instruments de musique, de disques, d'appareils de radio, de télévision ' et de sonorisation » à la liste des personnes dont la profession est incompatible avec celle d'agent artistique (p. 1921) ; le -retire (ibid.) ; Art. 12 : son amendement tendant à préciser que les infractions aux dispositions dont mention est faite dans cet article sont punies de peines contraventionnelles fixées par décret (p. 1930) ; le retire (p. 1931). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires culturelles, dans la discussion du projet de loi tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national [12 décembre 1968]. - Discus sion des articles. - Art. 2: observations sur les amendements de M. de Bagneux tendant à prévoir que la donation à l'Etat, avec réserve de jouissance, s'applique non seulement aux biens meubles, mais aux biens immeubles (p. 1969, 1970) ; après les explications de M. André Bord, secrétaire d'Etat à l'intérieur, retire ces amendements (ibid.).