GROS (M. Louis) [Français établis hors de France].
Est nommé président de la commission des affaires culturelles [11 octobre 1967].
Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'O. R. T. F. [19 décembre 1967].
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à compléter le code électoral par un article 12 bis nouveau [25 avril 1967] (n° 226).
Interventions :
Intervient, en qualité de président de la commission des affaires culturelles, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [22 novembre 1968]. - AFFAIRES CULTURELLES. - Examen des articles. - ETAT B. - TITRE III : amendement de M. Raybaud (fonctionnement des maisons de la culture) (p. 1591, 1592) ; Après l'article 63 ter : son amendement tendant à insérer un article additionnel stipulant que « ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les transactions portant sur les oeuvres d'art originales lorsqu'elles sont effectuées de négociant à négociant » (p. 1593) ; le retire (ibid.). - Suite de la discussion [23 novembre 1967]. - EDUCATION NATIONALE : observations ayant porté notamment sur : les collèges d'enseignement secondaire (C. E. S.) ; la prolongation de la scolarité ; les conseillers d'orientation ; l'enseignement supérieur (p. 1679 à 1681). - Intervient en qualité de président de la commission des affaires culturelles dans la discussion du projet de loi-programme relatif à la restauration des monuments historiques et à la protection des sites [15 décembre 1967]. - Discussion des articles. - Art. 3 : observations sur cet article modifiant l'article 4 de la loi de 1930 et sur l'amendement de M. Raybaud tendant à le supprimer (p. 2383).