GROS (M. LOUIS) [Français établis hors de France].
Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les problèmes d'orientation et de sélection dans le service public de l'enseignement [26 avril 1966].
Est nommé président de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1966].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'organismes de recherche [19 décembre 1966].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques [19 décembre 1966].
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle [20 avril 1966] (n° 98).
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de résolution de M. Louis Gros et des membres de la commission des affaires culturelles, tendant à la désignation d'une commission de contrôle [20 avril 1966] (N° 99).
Rapport d e MM. Louis Gros, Marcel Prélot, Henri Longchambon, Adolphe Chauvin, Georges Lamousse et René Tinant fait en conclusion des travaux de la commission de contrôle créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 21 avril 1966 et chargée d'examiner les problèmes d'orientation et de sélection dans le service public de l'enseignement [30 juin 1966] (n° 297).
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi d'orientation et de programme sur la formation professionnelle, adopté par l'Assemblée nationale [25 octobre 1966] (N° 16).
Rapport d'information , fait au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission accomplie par une délégation de cette commission chargée d'étudier les problèmes de coopération technique, d'échanges culturels et d'enseignement de la langue française en Amérique latine et aux Antilles [16 décembre 1966] (N° 159).
Question orale avec débat :
M. Louis Gros demande à M. le ministre de l'éducation nationale comment il entend que le service public de l'enseignement puisse atteindre ses buts fondamentaux : progrès de l'homme et développement économique et social. Il lui demande en particulier, quelles solutions il entend apporter aux problèmes d'orientation et de sélection dans le service public de l'enseignement afin que soient menées à bien, conformément à la justice, la recherche, la formation et la mise en valeur des aptitudes des enfants de toutes origines sociales [5 octobre 1966]. - Réponse [6 décembre 1966] (p. 2267 et suivantes).
Interventions :
Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission des affaires culturelles, dans la discussion de sa proposition de résolution tendant à l'institution d'une commission de contrôle [21 avril 1966]. - Discussion générale (p. 217, 218). - Prend part, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, à la discussion du projet de loi d'orientation et de programme sur la formation professionnelle [27 octobre 1966]. - Discussion générale (p. 1356 à 1358). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à subordonner tout effort de formation professionnelle à l'octroi d'une aide financière de l'État (p. 1374) ; le retire (p. 1375) ; Art. 2 : son amendement, au premier alinéa de cet article, tendant à ajouter à la formation professionnelle un perfectionnement de la culture générale (p. 1376) ; Art. 5: amendement de M. Habib-Deloncle, secrétaire d'État à l'éducation nationale , tendant à compléter cet article par un troisième alinéa stipulant « qu'un document retraçant l'emploi des crédits du fonds de la formation professionnelle au cours de l ' année écoulée sera annexé à chaque projet de loi de finances » (p. 1387) ; Art. 7 : son amendement tendant à insérer, entre le deuxième et le troisième alinéa de cet article, un nouvel alinéa ayant pour but de soumettre l'établissement des conventions types de formation professionnelle à certains accords ou consultations préalables (p. 1388, 1389) ; Art. 8 : son amendement tendant à ajouter un nouvel alinéa disposant que le contrôle pédagogique a pour objet de s'assurer que la formation donnée répond aux buts prévus par le premier alinéa de l'article 7 (p. 1390) ; Art 9 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction du premier alinéa de cet article relatif à la modification des horaires de travail afin de faciliter la promotion sociale (p. 1390) ; le retire et se rallie à l'amendement présenté par M. Jeanneney, ministre des affaires sociales (p. 1391) ; Art. 17 bis : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article visant non seulement les instituts universitaires de technologie, mais aussi tous les établissements de l'éducation nationale (p. 1396, 1397) ; sur la suggestion du Gouvernement propose, pour cet article, la rédaction suivante : « Le ministre de l'éducation nationale organise dans les instituts universitaires de technologie et d'une façon générale dans les établissements ou les centres prévus à l'article 7 et qui relèvent de son département des enseignements de caractère professionnel destinés spécialement aux adultes. » (p. 1398) ; Art. 18 : son amendement tendant à insérer, entre le premier et le second alinéa de cet article, une disposition stipulant que la fondation, visée à cet article, suscitera la création d'un institut de haut enseignement et de recherche et que des personnalités compétentes participeront à la direction de ladite fondation (p. 1399) ; retire la première partie de son amendement (ibid.). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires culturelles, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [21 novembre 1966]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - OFFICE DE RADIODIFFUSION TÉLÉVISION FRANÇAISE. - Discussion générale (p. 1778). - Suite de la discussion [22 novembre 1966].- EDUCATION NATIONALE ; en remplacement de M. Paul Pauly, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 1813 à 1815). - Suite de la discussion [23 novembre 1966]. - INTÉRIEUR.- SERVICE DES RAPATRIÉS. - Discussion générale (p. 1916 à 1918) ; (p. 1929). - Suite de la discussion [28 novembre 1966]. - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Discussion des articles.- Art. 58 bis : soutient l'amendement de M. Armengaud tendant à autoriser l'agence de défense des biens et intérêts des rapatriés à faire l'inventaire des biens spoliés et perdus (p. 2181, 2182). - Prend part, en qualité de président de la commission des affaires culturelles, à la discussion de sa question orale relative aux problèmes généraux de l'enseignement public [6 décembre 1966]. - (p. 2267 à 2269). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires culturelles, dans la discussion du projet de loi relatif aux publications destinées à la jeunesse [16 décembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 4 bis : (p. 2556) ; amendement de M. Tinant soutenu par M. Diligent (p. 2557). - Intervient en qualité de président de la commission des affaires culturelles, dans la discussion du projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques [16 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2562). - Discussion des articles. - Art. 2: amendement de M. de Bagneux (p. 2564, 2565) ; amendement de M. de Bagneux (p. 2566) ; soutient l'amendement de M. de Bagneux tendant dans le texte de l'article 9-1 de la loi de 1913, au cinquième alinéa, après les mots : « et de quinze ans au plus », d'insérer les mots : « éventuellement saisi par le propriétaire, le tribunal administratif pourra modifier , dans la même limite maximale, l'échelonnement des paiements « (p. 2567). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires culturelles, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant création d'organismes de recherche [16 décembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 2: amendement de M. Longchambon: observations (p. 2575, 2576).