GROS (M. LOUIS) [Français établis hors de France].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant statut de l'office de radiodiffusion-télévision française [16 juin 1964].
Est nommé président de la commission des affaires culturelles [7 octobre 1964].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au conseil supérieur de l'éducation nationale [15 décembre 1964].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à compléter le code électoral par un article 12 bis nouveau [5 mai 1964] (n° 161).
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant .approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du V e plan [7 décembre 1964] (n° 63).
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission accomplie par une délégation de cette commission chargée d'étudier les problèmes posés par la coopération technique en Iran et les échanges culturels avec le Japon [18 décembre 1964] (n° 113).
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission accomplie par une délégation de cette commission chargée d'étudier les questions concernant l'enseignement supérieur et la recherche scientifique en Europe : Grande-Bretagne, Allemagne, Suède, U. R. S. S. [18 décembre 1964] (n° 114).
Question orale avec débat :
M. Louis Gros, informé par la presse, la radio et la télévision des décisions du Gouvernement concernant la suppression de l'examen probatoire, la réorganisation du second cycle de l'enseignement long, la réforme de l'enseignement supérieur, la création d'instituts de formation professionnelle, demande à M. le ministre de l'éducation nationale quels sont les buts poursuivis par le Gouvernement dans ces réformes et quels sont les moyens prévus pour les réaliser [7 octobre 1964]. -.Réponse [27 octobre 1964] (p. 1181 et suivantes).
Interventions :
Intervient, en qualité de président de la commission des affaires culturelles, dans la discussion du projet de loi portant statut de l'office de radiodiffusion-télévision française [12 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : observations (p. 599, 600); Art. 2 : soutient l'amendement de M. Hubert Durand tendant à modifier la 2 e phrase de cet article en orga nisant une tutelle conjointe des ministres chargés de l'information et des affaires culturelles (p. 604) ; le retire (p. 605); Art. 3 : amendement de M. Hubert Durand (p. 608, 609) ; Art. 4 : amendement de M. Hubert Durand (p. 610) ; amendement de M. Hubert Durand relatif à la publicité commerciale (p. 612) ; Art. 5: amendement de M. Laurens (p. 614). - Suite de la discussion à l'issue des travaux de la commission mixte paritaire [18 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art. 4: en qualité de président de la commission mixte paritaire, présente ses observations sur l'amendement de M. Peyrefitte, ministre de l'information (p. 716, 717); Art. 6 bis (nouveau) : amendement de M. Peyrefitte, ministre de l'information tendant à supprimer cet article relatif à l'exercice du droit de réponse au bénéfice de toute personne diffamée ou mise en cause (p. 718). - Discussion du projet de loi en deuxième lecture [23 juin 1964] (p. 757). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires culturelles, en remplacement de M. Bordeneuve, rapporteur pour avis, dans la discussion du projet de loi sur l'application du principe de réciprocité en matière de protection du droit d'auteur [26 juin 1964]. - Discussion générale (p. 878). - Discussion des articles. - Art. 2 (nouveau) : son sous-amendement à l'amendement de M. Marcilhacy tendant à remplacer les mots « visées à l'article 1 er » par les mots « dont les titres ont été déposés hors de France dans un pays visé à l'article 1 er (p. 878). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative aux problèmes scolaires [27 octobre 1964] (p. 1181 à 1184). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [24 novembre 1963]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Discussion générale. - Observations sur la situation des Français vivant au Maroc ; la diminution des effectifs d'enseignants au Maroc ; la possibilité de faire bénéficier certaines personnes (professeurs ou étudiants) de passages gratuits sur des avions voyageant en partie à vide (p. 1861 à 1863). - Suite de la discussion [25 novembre 1964]. - INTÉRIEUR, SERVICE DES RAPATRIÉS. - Examen des crédits. - ETAT B, TITRE III : son amendement tendant à la suppression des crédits inscrits à ce titre afin de provoquer de la part du Gouvernement l'élaboration d'un rapport sur les conditions d'application de la loi du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer ; le retire (p. 1908). - Intervient, en qualité de président de la commission des- affaires culturelles, dans la discussion du projet de loi relatif au conseil supérieur de l'éducation nationale [3 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2111). - Prend part, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, à la discussion du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du V e plan [7 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2165, 2166). - Suite de la discussion [8 décembre 1964].- Discussion de l'article unique : amendement de M. Filippi (p. 2233). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au conseil supérieur de l'éducation nationale [14 décembre 1964]. - Discussion des articles.- Art. 1 er : amendement de M. Chauvin (p. 2312) ; Art. 1 er bis : observations (p. 2313). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant prise en charge et revalorisation de droits et avantages sociaux consentis à des Français ayant résidé en Algérie [16 décembre 1964]. - Discussion des articles.- Art. 7: son amendement tendant à assimiler les Français rapatriés de Tunisie et du Maroc aux rapatriés d'Algérie (p. 2411, 2412) ; Art. 11 : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 2413, 2414).