GROS (M. LOUIS) [Français établis hors de. France].
Est nommé président de la commission des affaires culturelles [3 octobre 1963].
Questions orales :
M. Louis Gros rappelle à M. le ministre des affaires étrangères la situation des Français exploitant des terres collectives au Maroc, en vertu de contrats de longue durée ou bénéficiaires de conventions d'aliénation perpétuelle de jouissance qui, à la suite. de l'application du dahir du 9 mai 1959, ont dû abandonner, sans préavis ni indemnité, les domaines qu'ils avaient mis en valeur et qu'ils exploitaient depuis de nombreuses années en vertu de droits régulièrement et légalement acquis. Il lui demande s'il est permis d'espérer que ces Français recevront dans un avenir prochain, la juste indemnisation qui leur est due [4 juillet 1962] (n° 427). - Réponse [25 juin 1963] (p. 1432).
M. Louis Gros rappelle à M. le ministre des affaires étrangères le rôle essentiel, à tous les échelons, des agents français des offices, services concédés et établissements publics marocains, dans l'oeuvre de coopération technique franco-marocaine pour le fonctionnement de ces services et la formation des cadres marocains. Il rappelle, en outre, que dans la lettre et l'esprit de la loi du 4 août 1956, il n'était fait aucune distinction entre ces agents et ceux de la fonction publique. Il lui demande s'il n'estime pas équitable et également nécessaire au succès de la coopération technique de reconnaître à tous ces agents la qualité, la situation et les avantages d'agents de la coopération technique et d'éviter ainsi des inégalités de traitements nuisibles à l'harmonie et à l'efficacité de l'effort commun [30 avril 1963] (n° 472). - Réponse [25 juin 1963] (p. 1433).
Question orale avec débat :
M. Louis Gros demande à M. le ministre de l'éducation nationale :
1° Quels sont les motifs qui ont amené le Gouvernement à envisager de modifier et compléter le décret du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public ;
2° Quels sont les moyens prévus pour réaliser cette réforme [4 juin 1963]. - Réponse [16 juillet 1963] (p. 1676 et suivantes).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2 e partie) [5 février 1963]. - EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 488, 489). - Discussion des articles. - ETAT B, TITRE IV : amendements de M. Tailhades et Mme Dervaux; explique son vote (p. 494). - Suite de la discussion [11 février 1963]. - RAPATRIÉS. - Discussion générale (p. 733 à 735). - Discussion des articles. - ETAT B, TITRE IV : amendement de Mlle Rapuzzi (p. 749). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'inscription sur la liste électorale et au vote par procuration [13 juin 1963]. - Discussion des articles. - Après l'article 2 : amendement de M. Longchambon (p. 1341). - Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Dumas, secrétaire d'Etat, à ses questions orales n os 427 et 472 ( cf. supra ) [25 juin 1963] (p. 1432, 1433). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la réforme de l'enseignement [16 juillet 1963] (p. 1676 à 1679). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [21 novembre 1963]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Discussion générale (p. 2689 à 2692). - Suite de la discussion [28 novembre 1963]. - AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion des articles. - Art. 18. ETAT B : amendement de M. Pellenc concernant l'inventaire général des monuments historiques (p. 2993) ; amendement de M. Pellenc (maisons de la culture) (p. 2998). - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - II. - AVIATION CIVILE. - En qualité de président de la commission des affaires culturelles, intervient dans la discussion des articles de ce budget. - Art. 71 ter ( nouveau ) : son amendement tendant à insérer cet article qui, par un transfert de crédits, permettrait à la direction des relations culturelles de faire bénéficier certaines personnes de passages gratuits sur des avions voyageant en partie à vide (p. 3008, 3010).