GROS (M. LOUIS) [Sénateur représentant les Français établis hors de France].
Est nommé Président de la commission des affaires culturelles [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la promotion sociale en Algérie et assurant, par des mesures exceptionnelles, la promotion des Français musulmans [5 novembre 1959].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés [29 décembre 1959] (I., n° 138).
Interventions :
Prend part, en qualité de président de la commission des affaires culturelles, à la discussion du projet de loi de finance pour 1960 [8 décembre 1959]. - Discussion des articles.- AFFAIRES ÉTRANGÈRES (p. 1539, 1540). - Suite de la discussion [12 décembre 1959]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE : INFORMATION (p. 1790). - Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission des affaires culturelles, à la discussion du projet de loi sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés [29 décembre 1959]. - Discussion générale (p. 2018, 2019).