GROS (M. LOUIS) [A. N., Français du Maroc].
Est nommé membre de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions [17 janvier 1950].
Question orale.
M. Louis Gros demande à M. le secrétaire d'Etat aux finances ( affaires économiques ) s'il est dans ses intentions de renouveler le contingent d'admission en franchise des conserves marocaines (décret interministériel du 13 septembre 1918 et décret du 1er juin 1949) pour la période du 1er juin 1950 au 31 mai 1951, un tel renouvellement ou augmentation s'inscrivant dans le cadre d'une politique de libération des échanges, alors qu'une réduction ou une suppression du contingent aurait pour conséquence une élévation du prix d'une denrée de première nécessité pour les consommateurs français [16 mai 1950]. - Demande de débat. - Retrait par son auteur [20 juin 1950].
Interventions:
Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi relatif à la répression de certaines atteintes à la sûreté extérieure de l'Etat [10 mars 1950] (p. 812). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [2 juin 1950]. Discussion des articles. Art. 11 : soutient l'amendement de Mme Devaud relatif aux remises d'intérêt à accorder (p. 1556) ; soutient l'amendement de Mme Devaud tendant à faciliter les conditions de construction aux familles nombreuses (p. 1557); art. 7: soutient l'amendement de Mme Devaud tendant à reporter ce texte à la fin du titre II et à en faire l'article 11 quater B (p. 1561) ; art. 11 quater B : soutient l'amendement de Mme Devaud relatif aux règles d'amortissement des capitaux investis dans les constructions nouvelles (p. 1566). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie de certaines condamnations [22 décembre 1950]. Discussion des articles, titre I er , AMNISTIE DE CERTAINES INFRACTIONS. Art. 3: son amendement tendant à préciser la rédaction du paragraphe 2 (p. 3247, 3248) ; art. 10 ter: son amendement tendant à préciser la portée du texte s'appliquant aux Nord-Africains (p. 3253, 3254); art. 14 bis (nouveau) : son amendement relatif à la réintégration des fonctionnaires frappés par des sanctions administratives (p. 3260, 3261) ; art. 11 ter (nouveau) : son amendement tendant à insérer dans cet article le texte de l'article 25 relatif à l'indignité nationale (p. 3263).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la prorogation du mandat du Conseil économique [29 décembre 1950] (p. 3387 et 3388).