GRIMALDI (ROLAND), sénateur du Nord (S).
Est appelé à remplacer M. Victor Provo, démissionnaire de son mandat le 30 septembre 1977 [3 octobre 1977].
NOMINATION
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1977].
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).
Deuxième partie :
Industrie, commerce et artisanat. - I. - Industrie [29 novembre 1977] (p. 3252) : les difficultés graves de la région du Nord-Pas-de-Calais, en particulier de la partie sud du département du Nord. L'arrêt définitif du dernier laminoir à Louvroil et la fermeture de l'aciérie OBM de Trith-Saint-Léger. (p. 3253) : la liquidation de la sidérurgie dans le bassin de la Sambre et dans le Valenciennois. L'arrêt depuis plusieurs mois de l'usine de Denain. La situation dans le Pas-de-Calais et en Lorraine. La vulnérabilité de la sidérurgie française, à cause de son endettement élevé et de sa faible compétitivité. L'absence de contrôle par l'Etat de l'utilisation des fonds qui lui ont été accordés. La création tardive d'une mission de contrôle en août 1977. Le gaspillage des moyens de production. Les erreurs de gestion des entreprises. La fermeture d'installations modernes ou qui auraient pu être modernisées. Les autres secteurs touchés : la transformation des métaux, le textile, la céramique. La prime de développement régional au taux maximum accordée par le Gouvernement pour certaines zones du Valenciennois et du bassin de la Sambre. Le Cambrésis exclu de ces mesures. Le scepticisme quant à l'implantation de l'industrie automobile.
Education [30 novembre 1977] (p. 3315) : la réduction des dépenses d'investissement. La réalisation des objectifs du VII e Plan ; le développement de l'enseignement pré-élémentaire ne sera pas possible particulièrement dans les zones rurales et dans les zones à urbanisation rapide. Les ateliers des CES ; les difficultés des communes pour financer de tels investissements supplémentaires. La diminution des autorisations de programme pour les constructions scolaires de l'enseignement élémentaire ; le décret de janvier 1976 donnant aux conseils généraux compétence pour fixer les modalités d'attribution et de calcul des subventions à l'enseignement du premier degré. La diminution du nombre des places susceptibles d'être financées dans les collèges et les lycées ; les CET. L'enseignement spécialisé est particulièrement sacrifié. L'augmentation des crédits de fonctionnement est inférieur à la hausse des prix ; la dégradation de la situation financière des établissements, l'importance des dépenses de chauffage. (p. 3316) : la faible augmentation du personnel d'intendance et de service. Les communes ne peuvent se permettre des dépenses supplémentaires dans les CES nationalisés. Equipement et aménagement du territoire ( suite ). - I ( suite ). - Logement [10 décembre 1977]. - Examen des crédits. - Article additionnel après l'article 57 (p. 3859) : soutient l'amendement n° 181 de M. Roger Quilliot et plusieurs de ses collègues : mesures sociales pour le financement de l'apport personnel ; rejeté.