GRÉVY (Albert). Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à attribuer aux conseils municipaux, dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, la nomination des maires et adjoints (J.O., p. 1492 ; F. 25). - Demande la mise à l'ordre du jour de la prochaine séance du projet de loi relatif à la nomination des maires [23 mars] (A., p. 342 ; J.O., c.r., p. 297). - Membre de Commissions (F. 18, 24 ; J.O., p. 1139, 1460).
GRÉVY ( Albert ). Inamovible. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 6153).