GREGORY (M. LÉON-JEAN) [Pyrénées-Orientales].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].
Interventions :
Question orale avec débat de M. Pisani, relative au ramassage scolaire [14 juin 1960] (p. 351, 352, 353). - Projet de loi d'orientation agricole [28 juin 1960]. - Art. 18 : observations sur l'amendement n° 120 du Gouvernement (p. 558) ; Art. 21 : prend la parole dans la discussion de l'amendement n° 130 présenté par MM. Fosset et Boulanger (p. 569) ; Art. 23 : intervient dans la discussion commune des amendements n° 41 de M. Deguise, n° 5 de M. Bardol et n° 79 de M. Houdet (p. 574) ; -pose une question à M. le ministre sur le même sujet (p. 576). - Projet de loi de programme relatif aux investissements agricoles [30 juin 1960]. - Discussion des articles. - Art. 2 bis (nouveau) : explique son vote sur l'amendement n° 3 de M. Lalloy (p. 652, 653) ; défend son amendement à l'article 2 du projet de loi modifiant et complétant le chapitre 1 er du titre X du livre 1 er du code de l'urbanisme et de l'habitation et relatif à la répression des infractions en matière de décentralisation des installations et établissements industriels, scientifiques et techniques [7 juillet 1960] (p. 795). - Projet de loi instituant une redevance d'équipement [8 juillet 1960]. - Discussion générale (p. 807, 808). - Discussion des articles. - Art. 1 er : pose une question au ministre de la construction au sujet de l'amendement n° 13 du Gouvernement (p. 813). - Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, les mesures nécessaires pour lutter contre certains fléaux sociaux [21 juillet 1960]. - Discussion de l'article unique. - Défend l'amendement n° 1 de M. Pauzet (p. 1043) ; le maintient malgré les interventions du ministre et du Premier ministre (p. 1043).
Réparation des dommages causés aux biens privés par les inondations [1 er décembre 1960]. - Discussion générale (p. 2181-2182).